. . . . OVIPAL - OBSERVATOIRE DE LA VIE POLITIQUE EN ALSACE . . . .

Strasbourg, chef-lieu de l’ALCA ne signifie pas que Strasbourg sera la capitale effective de la nouvelle grande région. La question du siège du parlement européen constitue à cet égard un précédent qui peut être instructif.

On se souvient qu’en novembre 2014, au moment de l’adoption en deuxième lecture de la nouvelle carte des régions françaises, et par conséquent de la fusion de l’Alsace dans l’ensemble ALCA – Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne – les députés avaient adopté à l’unanimité un amendement déposé par le député socialiste de Strasbourg Philippe Bies, stipulant que « par dérogation, Strasbourg est le chef-lieu de sa région ».

Cette adoption, perçue comme un geste d’apaisement vis-à-vis des élus alsaciens, qui s’étaient opposés dans leur majorité à la création de l’ALCA, introduit en effet un régime dérogatoire pour Strasbourg par rapport aux dispositions générales du texte de loi qui prévoient que « le chef-lieu définitif de la nouvelle région soit pris en décret en Conseil d’Etat avant le 1° juillet 2016 après avis du conseil régional » de la nouvelle région.

Il est cependant peu probable que cet amendement permette de faire de Strasbourg la capitale effective de la nouvelle grande région. Et il pourrait par ailleurs engendrer des effets négatifs tant sur l’organisation de la future ALCA que sur le rapport de Strasbourg et de l’Alsace à la question régionale. En fait cet amendement a pour effet d’introduire d’étranges similitudes entre le statut de Strasbourg « chef-lieu de l’ALCA » et celui de Strasbourg « siège du parlement européen » et ces similitudes ne jouent pas en faveur de Strasbourg.

Le principal point commun entre ces deux statuts réside dans le fait qu’ils consistent l’un et l’autre en une tentative d’imposer par la loi une configuration à des acteurs qui ne la souhaitent pas…et qui par conséquent s’y conforment a minima. Le fait que le statut de « Strasbourg, siège du parlement européen » soit ancré dans les traités européens, ait été confirmé au sommet d’Edimbourg en 1992 et ne puisse être modifié qu’à unanimité des Etat-membres de l’Union européenne, n’a pas empêché une concentration de plus en plus fortes des activités parlementaires à Bruxelles. A Strasbourg ont lieu les sessions plénières, ce qui représente 4 journées d’activité par mois, groupées en une semaine, du lundi au jeudi.

L’ensemble des autres activités ont lieu à Bruxelles, c.a.d d’une part les sessions qui ne sont pas de façon officielle des sessions plénières (en fait la plupart des sessions) ainsi que le travail en commission. Le secrétariat général et les services administratifs quant à eux sont localisés à Luxembourg. Par rapport à Strasbourg, Bruxelles présente l’avantage d’une part d’être mieux relié en matière aérienne et ferroviaire avec les différentes parties de l’Union européenne (avantage qui compte du point de vue des parlementaires et fonctionnaires européens) et d’autre part d’être également le siège de la commission et du conseil des ministre de l’union européenne.

Le partage du pouvoir législatif entre ces trois institutions (conseil, commission et parlement) joue en faveur d’une proximité géographique et par conséquent de Bruxelles. Il est par conséquent logique que l’essentiel des parlementaires européens soient en faveur de Bruxelles, les élargissements successifs ainsi que l’accroissement du pouvoir du parlement européen en matière législative augmentant le nombre et par conséquent l’influence des pro-bruxellois.

    On retrouve une configuration analogue pour le statut de « Strasbourg, chef-lieu de l’ALCA ». Le vote de cet amendement a provoqué des protestations parmi les élus aussi bien en Champagne-Ardenne qu’en Lorraine et le début d’une mobilisation contre Strasbourg. Comparativement à d’autres villes telles Metz ou Nancy, Strasbourg souffre à la fois d’un handicap géographique, du fait de sa position excentrée dans la future grande région ainsi que d’un handicap politique, du fait que dans la future assemblée régionale, les élus potentiellement pro-Strasbourg, seront nettement minoritaires. En effet, sur un total de 169 élus, la future assemblée régionale aura 56 élus émanant des deux départements alsaciens, contre 72 émanant des départements lorrains et 41 de Champagne-Ardenne.

 Sans préjuger de la répartition des activités de la nouvelle grande région entre les principales villes, on peut penser que Strasbourg abritera la préfecture de région (dont la détermination du siège est du ressort de l’Etat) mais pas nécessairement les directions régionales de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat. En revanche le lieu de l’hôtel de région ainsi que les lieux de tenue des réunions du conseil régional seront sans doute déterminés par les élus régionaux et échapperont par conséquent très probablement à Strasbourg au profit d’une localisation plus centrale. Comme pour le siège du parlement européen, Strasbourg aura le titre mais l’essentiel des activités correspondant à ce titre sera effectué dans une autre ville.

Le second point commun correspond au surcoût que peut entrainer une dispersion des activités. La double localisation du parlement européen en constitue une illustration manifeste. C’est en 1985, à la demande des parlementaires européens, que fut entreprise la construction d’un hémicycle à Bruxelles, pour organiser des sessions supplémentaires à celles de Strasbourg. Cette construction fut effectuée dans un premier temps en catimini avec la dénomination de « centre international de congrès ».

Face à cette « offensive bruxelloise », les autorités françaises répondirent par la construction d’un nouvel hémicycle à Strasbourg, opérationnel à partir de 1999, afin de permettre que les sessions aient lieu ailleurs que dans des locaux qui jusqu’à cette date étaient mis à disposition par le conseil de l’Europe (crée en 1949 et dont le siège est également à Strasbourg). Outre le surcoût généré par ce surinvestissement (2 hémicycles pour un parlement), cette dispersion des activités entraine également des surcoûts en termes de fonctionnement, du fait des transhumances mensuelles entre les deux sièges.

Selon qu’elles émanent de milieux pro-strasbourgeois ou pro-bruxellois, les évaluations de ces surcoûts vont de 50 à 200 millions d’euros par an. En termes d’empreinte carbone les chiffres vont de 4200 à 19000 tonnes de CO2 par an. Et quel que soit le montant réel du surcoût, on peut s’interroger sur le bien-fondé d’une position consistant à demander le maintien du statu quo actuel, cad le maintien d’une organisation obligeant les eurodéputés, les fonctionnaires et des camions entiers de documents à effectuer un aller retour mensuel de près de 800 kilomètres pour permettre le maintien de 4 journées d’activité parlementaire à Strasbourg.

Le troisième point concerne le rapport de Strasbourg (et de l’Alsace) à la construction européenne d’une part et à l’organisation territoriale de la France d’autre part. Avec le temps, « la bataille du siège » s’est transformée pour les partisans de Strasbourg en un piège dont ils ont du mal à s’extraire. En effet, la défense de Strasbourg, position tout à fait légitime en soi et qui s’appuie sur des arguments de type historique, s’apparente de plus en plus, au fur et à mesure de l’influence grandissante de Bruxelles, à un combat d’arrière-garde, qui à terme ne peut être que perdu.  

Il est malheureusement probable que le statut de Strasbourg, chef-lieu de l’ALCA, aboutisse à une configuration analogue. Au moment des débats sur la réforme des régions, la majorité des élus alsaciens s’était prononcée en faveur du maintien d’une Alsace autonome. Le gouvernement et la majorité socialiste à l’assemblée nationale sont passés outre ce point de vue. En compensation, Strasbourg a obtenu le statut de chef-lieu de région. Il est cependant à craindre qu’il s’agisse d’un cadeau empoisonné.


Bernard Schwengler

Ovipal

Version du 1er mars