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Un Alsexit est-il possible avec François Fillon ?

François Fillon n’a pris prend aucun engagement concernant l’Alsace. Son projet en matière de collectivités territoriales pour la France dans son ensemble ne permet guère d’en savoir plus. Le point de vue des élus locaux alsaciens pourrait jouer un rôle, mais les profondes divergences entre eux sur cette question rendent un alsexit certes pas impossible mais malgré tout peu probable.

 

 

On se souvient de la pétition lancée en juillet 2016 par Laurent Furst, député-maire de Molsheim, demandant la sortie de l’Alsace de la région Grand-Est et le retour au projet de conseil unique.

 

En octobre 2016, Laurent Furst avait écrit aux différents candidats à la primaire de la droite et du centre pour connaître leurs projets respectifs sur cette question.  Et il avait publié leurs réponses sur son site (www.rendeznouslalsace.fr ).

 

Dans sa réponse, François Fillon ne prend aucun engagement concernant l’Alsace. (cf. sa réponse en annexe 1). Il fait certes état de son opposition initiale au redécoupage régional opéré par le gouvernement socialiste en 2014. Et il annonce vouloir réduire la taille de certaines régions :

 

« Parmi les régions, certaines sont équilibrées, nous les conserverons. Certaines sont notoirement trop vastes. Il faudra les réduire »

 

Par rapport au projet de conseil unique d’Alsace (qui correspond au projet de Laurent Furst), il se contente de rappeler l’occasion manquée avec le référendum du 7 avril 2013.

 

En fait, pour connaitre les évolutions possibles pour l’Alsace en cas d’élection de François Fillon à la présidence de la république, il faut prendre connaissance de son projet en matière de collectivités territoriales pour la France dans son ensemble. Celui-ci figure dans son livre Faire, paru en 2015 chez Albin Michel, ainsi que dans son programme pour la présidentielle.(www.fillon2017.fr/participez) (cf. annexe 2 pour un extrait)

           

François Fillon a pour objectif de ramener à terme le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2. Il souhaite rapprocher les régions des départements d’une part et favoriser la fusion des communes dans le cadre des communautés de communes d’autre part. L’une des raisons à son opposition à la loi de 2014 sur la fusion des régions provenait du fait que le rapprochement régions – départements est plus difficile à réaliser avec les 13 grandes régions actuelles qu’avec les 22 régions précédentes.

           

Dans son programme, il annonce une réforme en deux étapes :

 

-                réduire la taille de certaines régions, « notoirement trop vastes »

-                une fois cela réalisé, envisager la fusion des régions et des départements par la procédure d’un référendum, organisé sur une base nationale.

 

En ce qui concerne l’Alsace, la question est par conséquent de savoir si le Grand-Est fait partie de ces régions considérées par François Fillon comme « notoirement trop vastes ». Comme il ne propose pas de critère permettant de définir ce qu’est une région « notoirement trop vaste » (superficie, unité géographique…) on en est réduit à des conjectures.

 

On peut penser que le point de vue des élus locaux jouera un rôle. Etant donné les profondes divergences parmi les élus locaux alsaciens sur cette question, entre les proalsexits (Furst, Straumann), les partisans d’un rapprochement Bas-Rhin Haut-Rhin sans remettre en cause le Grand-Est (Biery) et les partisans du Grand-Est (Richert, Rottner), on peut penser qu’un alsexit n’est certes pas impossible mais malgré tout peu probable.

 

Quant à la disparition des départements au profit des régions, celle-ci nécessite une modification de la constitution qui suppose, soit une approbation par le congrès à la majorité des trois cinquièmes, qui est difficile à atteindre, soit un référendum. C’est cette seconde option qui est envisagée par François Fillon.

 

Etant donné qu’à l’heure actuelle la quasi-totalité des référenda aboutissent à des votes de direction opposée à celle que souhaite celui qui pose la question, étant donné par ailleurs que la mise en œuvre du programme économique et social de François Fillon le rendra impopulaire, il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour prévoir que le projet de fusion région-département sera très probablement reporté aux calendes grecques.

 

 

Le 8 décembre 2016.

Bernard Schwengler

OVIPAL                                                                              

 

+++ +++

 

Annexe 1 : Réponse de François Fillon à Laurent Furst

 

Paris, le 15 novembre 2016

 

 

                                                                      Monsieur le député-maire, cher collègue,

 

 

            J’ai personnellement pris connaissance de votre courrier daté du 3 novembre dernier. Je suis attentif à vos observations relatives à l’Alsace.

 

            Comme vous le savez, j’étais contre le redécoupage régional conçu sans aucune réflexion de fond par le gouvernement actuel. Il est important de mettre enfin en place une décentralisation digne de ce nom en confiance aux collectivités locales les responsabilités qu’elles sont les mieux placées pour assumer. C’est le sens de mes propositions que j’ai avancées dans mon ouvrage « faire ».

 

            Parmi les régions, certaines sont équilibrées, nous les conserverons. Certaines sont notoirement trop vastes. Il faudra les réduire.

 

            Mon objectif est de mettre fin à une décentralisation désordonnée, dans un souci d’efficacité et d’autonomie des collectivités territoriales.

 

            Par le référendum du 7 avril 2013, les Alsaciens se sont majoritairement prononcées en faveur d’une fusion des collectivités départementales et régionale. Pour être validé, le projet de collectivité unique d’Alsace (CTA) aurait dû non seulement recueillir 50 % des suffrages exprimés, mais également au moins 25 % des inscrits, et ceci dans chacun des deux départements. Ces règles n’ont pas été réunies. Ce jour là, l’Alsace aurait pu écrire une page capitale de son histoire qui aurait sans doute inspiré une autre réforme.

 

            J’aime l’Alsace et je suis attaché à l’âme alsacienne dont votre courrier est l’écho. Aussi, soyez assuré que j’ai été extrêmement attentif à vos remarques.

 

            Je vous prie de croire, Monsieur le député-maire, cher collègue, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                             François Fillon

+++ +++

 

 

Annexe 2 : Extrait du programme de François Fillon sur la réforme des collectivités territoriales

 

« Depuis longtemps je suis pour le rapprochement des départements et régions à travers le Conseiller territorial. Les socialistes ont liquidé cette réforme de mon Gouvernement par sectarisme et ont improvisé une réforme des régions sans concertation, sans réflexion prospective et sans véritable projet territorial…. Parmi les nouvelles régions, certaines sont équilibrées, nous les conserverons, certaines sont notoirement trop vastes. Il faudra les réduire. Une fois cela réalisé, la question de la fusion des départements et des régions sera posée, par référendum, au peuple de France ».

 

 



08/12/2016
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