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Elections régionales : quel est le mode de scrutin ?

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2015 est le même que celui qui était en vigueur aux régionales de 2004 et de 2010. Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.. Les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales. Pour les régionales de 2004 et de 2010, il y avait en Alsace 47 conseillers régionaux répartis en deux sections départementales (27 conseillers régionaux pour le Bas-Rhin et 20 pour le Haut-Rhin). Avec la nouvelle région ALCA il y aura 169 conseillers régionaux répartis en 10 sections départementales. Par ailleurs, les listes doivent appliquer la stricte parité des candidatures

 

1° tour

Une liste l’emporte dès le premier tour si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans ce cas les sièges sont attribués aux différentes listes en fonction du nombre de voix obtenues à l’échelon régional. La liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.  

2° tour

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour peuvent fusionner avec d’autres listes.

La répartition des sièges au second tour est la suivante :

-       Les sièges sont répartis en fonction du score obtenu à l’échelon régional

-       La liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix obtient la prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir.

-       Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

 

+++

 

Exemple

 

Les résultats au second tour sont les suivants dans la région ALCA (169 sièges)

Liste A : 40% des suffrages

Liste B : 35 % des suffrages

Liste C : 25 % des suffrages

 

25% des sièges sont attribués à la liste A (43 sièges)

Les 126 sièges restants sont attribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne aux trois listes, soit 51 sièges pour A, 44 sièges pour B et 31 sièges pour C.

 

Répartition finale :

Liste A : 94 sièges

Liste B : 44 sièges

Liste C : 31 sièges

 

Bernard Schwengler (ovipal)

Octobre 2015



09/10/2015
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