. . . . OVIPAL - OBSERVATOIRE DE LA VIE POLITIQUE EN ALSACE . . . .

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Etat d’urgence.

Le précédent algérien.

 

1er novembre 1954, des attentats ensanglantent le territoire de l’Algérie, alors française. C’est la Toussaint rouge, qui marque le début de ce que nous appelons aujourd’hui la guerre d’Algérie. Le gouvernement, présidé par Pierre Mendès-France, vient de signer les accords de Genève (07/1954) consacrant la création de la République du Viet-Nâm ; il négocie la fin des protectorats du Maroc et de la Tunisie et ne peut alors accepter la remise en cause du statut de l’Algérie. Le 5 novembre, son ministre de l’intérieur, François Mitterrand, déclare « La seule négociation c’est la guerre ».

 

Bientôt, des voix s’élèvent (Germaine Tillion, François Mauriac…) pour dire que la répression n’est pas la solution et que des changements sociaux, économiques et politiques doivent avoir lieu en Algérie. Ces trois départements français vivent sous un régime colonial ; ils « bénéficient » d’un statut spécial : huit millions de musulmans relèvent du statut « indigène » coranique coutumier, moins d’un million sont citoyens français (immigrants, juifs naturalisés, très peu de musulmans) ; les deux collèges sont représentés à égalité dans l’ « Assemblée algérienne[1] », mais l’autorité est détenue par un gouverneur général nommé par le conseil des ministres français.

 

Dès le mois de décembre, une réforme du statut est présentée, mais le gouvernement de Mendès-France est renversé le 3 février sur cette politique. Edgar Faure lui succède : il fait voter le 3/04/55 une loi sur l’état d’urgence. Elle est destinée à répondre aux « évènements d’Algérie »[2]. L’état d’urgence est farouchement combattu par les communistes et certains socialistes en ce qu’il permet d’instaurer le couvre-feu, d’interdire les réunions, de fermer les salles de spectacles ou les cafés, de procéder à des perquisitions de nuit sans contrôle judiciaire, de contrôler la presse et les publications, d’assigner à résidence.

 

En janvier 1956, le « Front Républicain » mené par Mendès-France gagne les élections en France avec pour programme de faire la paix et de changer le statut de l’Algérie. Mais c’est Guy Mollet qui est nommé « Président du Conseil » par le président de la République René Coty (qui a voté en 1940 les pleins pouvoirs à Pétain). Accueilli par des jets de tomates à Alger en février, Mollet change de politique. Le 12/03/56, des pouvoirs spéciaux sont attribués au ministre-résident ; le 17, les pleins pouvoirs sont donnés à l’armée ; en avril, l’Assemblée algérienne est dissoute. Mendès-France, qui s’oppose à ces mesures, démissionne du gouvernement en mai. On connaît la suite : tortures généralisées, rappel du contingent, naissance de la Cinquième République à la suite du coup d’état du 13 mai 58 à Alger, plus de 300 000 morts, massacres lors des manifestations à Paris du 17 octobre 1961, morts de Charonne, Papon étant préfet de police, la paix enfin en 1962, l’OAS… Tout cela : la perte de l’honneur, de la justice, le départ des européens « d’origine » (les « Pieds noirs »), pour ne pas avoir réformé le statut colonial, malgré l’alerte des émeutes et leur sanglante répression le 8 mai 1945 à Sétif, le jour même de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie.

 

L’état d’urgence aujourd’hui.

 

Le rappel historique algérien veut montrer les différences et les ressemblances entre l’état d’urgence de 1955 et celui voté actuellement en France, qui se réfère au précédent algérien, et qui sera, peut-être, inscrit dans la constitution.

 

Ce qui diffère : nous ne sommes pas aujourd’hui dans une lutte contre l’oppression coloniale. Les assassins de janvier et de novembre 2015 sont des meurtriers qui s’attaquent à la presse, à notre mode de vie, à l’état de droit. Loin de moi l’idée qu’il ne faille point les rechercher, les traquer, les juger, eux, leurs réseaux, leurs soutiens. J’en suis, hélas, certain, la menace persiste, de nouveaux drames peuvent être attendus, dont les auteurs seront peut-être plus aguerris que les criminels-imbéciles ayant massacré les premiers : le pouvoir se doit de lutter avec fermeté. Mais ce qui ressemble au précédent algérien, c’est la suspension en France de l’état de droit dans une situation dépendant de contextes national et international.

 

Ne jamais revoir les principes de la démocratie pour défendre la démocratie.

 

La suspension de l’état de droit. Le fonctionnement normal de notre République s’articule sur la séparation de trois pouvoirs : l’exécutif (chef de l’Etat et gouvernement), le législatif (parlement), le judiciaire. Celui-ci contrôle l’application de la loi et sanctionne son non-respect ; il peut faire appel à la force publique et contrôle son action.

 

L’état d’urgence donne aux autorités administratives le droit de prendre des mesures qui restreignent les libertés : interdiction de la circulation, fermeture de certains lieux, interdiction de manifester, perquisitions de jour et de nuit, assignations à résidence. Pour cela, il dessaisit la justice de certaines de ses prérogatives.

 

Est-ce bien nécessaire ? La législation de l’Etat de droit est suffisante pour lutter contre le terrorisme. Nous ferions le jeu de celui-ci que de réformer le régime démocratique qu’il veut abattre. Les auteurs des tueries étaient fichés, suivis parfois. La réalisation des meurtres montre plutôt des défaillances policières et une insuffisance du nombre de magistrats qu’une législation inadaptée.

 

Qu’a apporté l’état d’urgence depuis sa proclamation ?[3] 3336 perquisitions administratives avec, souvent, bris de portes, appartements dévastés, pour la saisie de 42 armes de guerre, 344 gardes à vue, 400 assignations à résidence, 563 procédures judiciaires dont 5 pour « terrorisme »[4]. Qui sont les assignés à résidence et les gardés à vue ? En majorité des manifestants et des militants désirant s’exprimer lors de la COP21. Sont-ce des « terroristes » ? Cela valait-il d’écarter les magistrats des procédures ? Cela autorise-t-il le ministre de l’intérieur de garder une personne assignée à résidence aussi longtemps qu’il conserve une supputation qu’elle représente un danger ? Que vaut la qualification floue de risque de désordre pour qu’un préfet puisse fermer un lieu ? C’est bien ce qui est le plus dangereux dans l’état d’urgence, décision prise sous le coup d’une émotion : l’application des mesures qu’il permet à tout ce qui déplait à un pouvoir.

 

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, reprise en préambule de notre constitution, précise : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Et Robert Badinter d’appeler à « ne jamais revoir les principes de la démocratie pour défendre la démocratie »[5].

 

Tarir le recrutement des assassins par le changement de politique sociale et économique.

 

D’évidence notre société et les citoyens souffrent. Chômage de masse, quartiers en déshérence, police et pompiers qui ne peuvent plus entrer dans certaines cités. Il importe que le droit s’impose partout, mais aussi le droit de vivre avec dignité. « Expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser » disait notre premier ministre lors de l’hommage du 9 janvier 2016. Phrase scandaleuse qui nous reporte au précédent algérien. Lutter contre la discrimination, le communautarisme, la pauvreté, l’économie parallèle, n’est-ce pas appauvrir le vivier dans lequel les assassins recrutent ?

 

En France, n’y a-t-il pas chômage, exclusion parce que l’Europe s’est faite avant tout pour satisfaire les lobbies financiers ? Lorsque des pays à mêmes niveau de vie et situation sociale se sont groupés pour faire cette Europe (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), ils pouvaient penser la libre circulation des personnes et des biens. En est-il de même avec l’acceptation de pays, tels la Pologne, la Roumanie, au niveau de vie et à la protection sociale beaucoup plus faibles ? Nous savons que les entreprises y délocalisent pour fabriquer à bas coût et faire venir les marchandises en France. Nous connaissons les errances du capitalisme financier qui fait ses profits de spéculation et non de production. Nous connaissons les paradis fiscaux dans lesquels les bénéfices des multinationales sont placés. Tout ceci n’influe-t-il pas sur le chômage, sur l’exclusion ? Quels sont les remèdes pris pour y remédier ? Diminuer les droits sociaux ?

 

Revoir notre politique internationale.

 

Formons une hypothèse : et si, dans tout cela, la religion n’était qu’un prétexte, qu’un étendard brandi pour leurrer, rassembler, soumettre ? Parce que les problèmes du Proche et du Moyen-Orient ne sont-ils pas politiques et économiques ? Les interventions américaine en Irak, française en Lybie, si elles ont renversé des dictatures, n’ont-elles pas laissé derrière elles le chaos ? Le pétrole n’est-il pas le nerf de ces guerres ? Comment peut-on soutenir l’Arabie Saoudite et le Qatar, qui financent Daech, la Turquie, qui lui achète le pétrole et prétendre lutter contre ce mouvement ? Comment peut-on laisser se développer la politique colonialiste israélienne et l’écrasement palestinien sans développer l’amertume et la révolte dans les cités ? Et les frontières, héritées de l’époque coloniale et du partage, lors de l’effondrement de l’Empire Ottoman en 1918,  des influences entre les vainqueurs de la première guerre mondiale, France et Royaume-Uni principalement, ne sont-elles pas également une part du problème du Proche et du Moyen-Orient ?

 

L’état d’urgence comme diversion.

En adoptant une attitude martiale, en prononçant sur tous les tons le mot « guerre », en déclarant l’état d’urgence, j’ai bien peur que nos responsables politiques fassent diversion. Une diversion qui tente désespérément de masquer l’échec des politiques menées depuis l’après-guerre, l’échec de politiciens plus préoccupés du maintien de leurs prérogatives et de leur succès électoral que du Bien Public.

Mais mettre en cause nos libertés pour ces intérêts particuliers, clairement, je dis non.

Plus que jamais nous devons refuser le recul des droits de l’homme, si durement conquis, et l’atteinte aux principes fondamentaux de notre Démocratie.  

 

Bernard Maitte

Professeur émérite à l’université de Lille, 1 sciences et technologies.



[1] Les femmes indigènes n’ont pas le droit de vote.

[2] Le mot « guerre » ne sera accepté par la France… qu’en 1999 : Elle considère que c’est une affaire intérieure et ne reconnaît pas le statut de combattants aux membres du FLN.

[3] A la date de rédaction de cet article, 16/02/16.

[4] Chiffres du ministère de l’intérieur.

[5] « Nuit des idées », organisée au Quai d’Orsay le 27 janvier 2016.



22/02/2016
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