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La fin de l’acquis communautaire pour éviter le Brexit ?

Année après année, les sommets européens se succèdent et reproduisent de façon invariable ou presque le même scénario : des divergences initiales qui semblent insurmontables, des négociations intenses et en partie nocturnes, et au bout du compte un compromis qui satisfait tout le monde.

 

Le sommet européen qui vient de se terminer à Bruxelles le 19 février dernier ne déroge pas à cette tradition, du moins en apparence. En réalité il consacre une inflexion importante dans les fondements de la construction européenne dans la mesure où il constitue une remise en cause du principe de « l’acquis communautaire ». Selon ce principe, la construction européenne s’effectue dans le sens d’une intégration sans cesse accrue, un niveau d’intégration atteint ne pouvant pas être remis en question. Ce principe s’impose notamment aux nouveaux membres qui doivent transposer dans leur législation nationale l’ensemble des règles communautaires en vigueur au moment de leur adhésion (éventuellement moyennant certains délais).

 

Depuis son adhésion à l’Union européenne (en 1973), le Royaume-Uni a certes obtenu de nombreuses dérogations par rapport aux nouvelles étapes dans l’intégration européenne effectuées à partir de cette date (espace Schengen, monnaie unique, Charte européenne des droits fondamentaux, traité budgétaire européen etc…) mais, si l’on excepte la renégociation de la contribution britannique au budgétaire communautaire (obtenue en 1984), ces dérogations ne remettaient pas en cause l’acquis communautaire à son niveau d’intégration de 1973. Au sommet de Bruxelles de février 2016, le Royaume-Uni a obtenu, non pas de se tenir à l’écart de nouvelles dispositions vers une intégration accrue, mais de revenir sur des dispositions existantes. Et en ce qui concerne la remise en cause des prestations sociales accordées aux nouveaux arrivants sur son sol en provenance d’autres Etats de l’Union européenne, il s’agit de dispositions qui datent du traité de Rome de 1957.

 

A priori, il n’est pas possible pour l’instant de savoir si cette inflexion dans la construction européenne aboutira à terme à la reconnaissance d’une Europe à deux vitesses (qui existe déjà dans les faits avec la distinction entre les Etats membres de la zone euro et les autres) ou bien à une Europe à la carte, avec éventuellement une carte en permanence renégociable.

 

Quoi qu’il en soit, Monsieur Cameron, fort de cet accord, va pouvoir expliquer à ses concitoyens qu’il n’y a pas lieu de voter pour le Brexit dans la mesure où le Royaume-Uni est déjà suffisamment en dehors de l’Union européenne. Il n’est cependant pas certain que ce genre d’argumentation soit efficace pour faire changer d’avis une opinion publique largement eurosceptique.

 

20 février 2016
Bernard Schwengler
ovipal



21/02/2016
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