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Quelles orientations pour le développement durable en Alsace et en grande région ?

(Priorité au développement économique, si possible dans le respect de l’environnement, le social, on verra plus tard … ?)

 

 

L’adoption par l’ONU de 17 objectifs de développement durable pour 2030 et la proximité de la COP21[1] sont l’occasion de faire le point sur les orientations régionales en matière de développement durable. Nous verrons qu’en dépit d’une expérience ancienne et importante dans ce domaine, des efforts considérables de quantification (pour informer des indicateurs, réaliser des diagnostics, instaurer des comptabilités matière, énergie et pollutions), en dépit d’un engagement et d’un soutien sans faille aux projets de développement durable, la région peine à s’orienter explicitement parmi les courants de pensée et les variantes du mouvement et ainsi à prendre conscience des évolutions profondes qui affectent aujourd’hui le développement des territoires.

 

Une sensibilité régionale et une expérience certaine du développement durable.

 

Le développement durable est plébiscité partout. Sidérées par les risques qu’un réchauffement climatique excessif ferait supporter à l’humanité et conscientes du fait que le modèle de développement actuel bute sur des contradictions insurmontables s’il continue d’appréhender la biosphère et la sphère sociale dans une logique strictement économique, la plupart des instances politiques territoriales (européennes, nationales et infranationales) ont opté pour un nouveau modèle dit du développement durable. Soutenues par les stratégies et les programmes des institutions européennes et nationales (UE, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), les territoires (régions, départements, métropoles, intercommunalités, communes) aidés en cela par les services déconcentrés de l’Etat (DREAL, ADEME, DIRECCTE, ICPE) sont à la manœuvre depuis une quinzaine d’années[2]. Ils élaborent des schémas et des plans (schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie, agendas 21, plans climat-énergie territoriaux, Schémas de cohérence écologique (SRCE), informent un grand nombre d’indicateurs territoriaux[3] et soutiennent des projets de développement et d’urbanisme durables (rénovation énergétique des logements, mobilités douces, agriculture durable, territoires à énergie positive, bâtiments à HQE, éco-quartiers, etc.)  Ces dernières années, pressées de convertir en résultats effectifs les cibles quantifiées issues des négociations internationales (COP) et des résolutions nationales (Grenelle de l’environnement, Stratégies nationales de transition écologique vers un développement durable - SNTEDD), les collectivités territoriales s’activent dans ce sens.

 

De ce point de vue, la Région Alsace et les autres collectivités qui la composent (et cela est probablement vérifié également pour les régions Lorraine[4] et Champagne-Ardenne[5]) n’ont pas démérité. Fortes d’une sensibilité régionale aux questions écologiques et d’une expérience antérieure conséquente (ASPA, plan régional pour la qualité de l’air / CRQA, PNR, sites Natura 2000, etc.) elles ont réalisé un impressionnant état des lieux : Agenda 21 départementaux et locaux[6], schéma régional de cohérence écologique (SRCE-2014 avec ses trames vertes et bleues)[7], Schéma régional climat-air-énergie[8], plans climat territoriaux[9], bilan carbone globaux et sectoriels[10], profil environnemental[11], démarches territoriales de développement durable[12] etc. ainsi qu’un important travail de prospective (Alsace 2030)[13].

 

Cependant en dépit de ces documents très élaborés, la dimension économique marchande est toujours privilégiée, la dimension environnementale est intégrée progressivement alors que la dimension sociale est minorée. D’autant que la région a historiquement toujours assumé des compétences économiques et que le social n’est pas une compétence de la région mais du département. Il se peut que les tendances lourdes actuelles du développement régional se prolongent : poursuite des pollutions et de la dégradation des écosystèmes, montée des inégalités sociales (dans la moyenne nationale, l’indice de Gini des inégalités de revenu est à 0,35 contre 0,36 en France métropolitaine) et progression du chômage (la barre des 100 000 demandeurs d’emploi a été dépassée en Alsace en août 2015).

 

La question qui se pose est celle de l’adéquation des démarches engagées avec les objectifs réels du développement durable. Un grand nombre de travaux de chercheurs semblent indiquer que les orientations actuelles des politiques publiques nationales, régionales et locales ne sont pas de nature à inverser les tendances lourdes actuelles du développement. En résumé, la proposition utopique de la croissance verte (il n’y a plus de croissance et quand elle existe elle n’est pas verte) est en contradiction avec l’impossibilité de réaliser en pratique un découplage de la croissance économique avec la consommation croissante des ressources naturelles et d’énergie (Caminel & alii 2014). De façon analogue, la lutte contre le réchauffement climatique et les GES s’accompagne presque toujours d’une augmentation de la pollution et de la dégradation des écosystèmes. Enfin la très faible croissance se traduit par une mise en danger des systèmes territoriaux de redistribution et de solidarité (Davezies 2012, 2015). D’où viennent ces contradictions entre les volontés affichées et les résultats obtenus ?

 

Les trois modèles du développement durable

 

Si le développement durable semble faire l’unanimité auprès des responsables de l’organisation territoriale (pouvoirs publics, élus, entreprises) c’est aussi parce qu’il s’agit d’un concept complexe qui préconise le rapprochement voire une complémentarité dans le traitement des questions qui relèvent  de trois sphères jusqu’ici quasi-autonomes : la sphère économique (presque totalement désencastrée du social), la sphère sociale (exigence d’intégration, de non-exclusion et de réduction des inégalités), et la sphère environnementale. Or non seulement la très haute technicité des problèmes de développement durable a générée une sectorisation et une spécialisation très poussée, conduisant à séparer de plus en plus les trois sphères que l’on prétendait rapprocher mais dans chacune il existe une diversité de rationalités et d’approches orthogonales. Schématiquement on peut dire qu’il y a au moins trois définitions et trois approches assez contradictoires du développement durable et de l’écologie : l’écologie politique, l’écologie industrielle et l’écologie de marché (Kahn 2015). Résumons chacune de ces trois approches.

Il existe une première approche dite écologie politique portée par des auteurs politiquement engagés (par exemple en France, André Gorz,  Alain Lipietz ; René Passet et en Amérique du nord, par Naomi Klein) et de militants qui proposent de rompre avec le néolibéralisme ambiant et de changer de modèle de développement en soumettant l’économie de marché à de nouvelles régulations écologiques et sociales, la priorité étant accordée à la préservation des écosystèmes naturels et à la réduction des inégalités sociales.

La seconde approche, dite en écologie industrielle, est portée par la plupart des institutions nationales, régionales et locales (y compris par les collectivités territoriales) en charge actuellement du développement durable. Elles ne cherchent nullement à remettre en cause les principes actuels d’organisation de la vie économique et sociale mais seulement à rationaliser systématiquement les processus économiques (dans les transports, l’énergie, la production et la consommation de biens et services) afin de les optimiser et de réduire ainsi simultanément la consommation d’énergie et de matières première, la pollution sous toute ses formes, (y compris les émissions de GES et le volume des déchets) ainsi que la dégradation des écosystèmes naturels. Il s’agit en résumé de rendre les processus économiques (production, échanges, consommation) encore plus « économiques ».

La troisième approche dite en écologie de marché, portée par les milieux d’affaires et certains économistes, voit dans la nécessité de la prise en compte des mécanismes d’épuisement des ressources naturelles et de dégradation des écosystèmes naturels, une formidable opportunité pour étendre l’empire de la sphère marchande. L’accent est mis sur la possibilité de substituer au capital naturel dégradé, du capital technique sous forme de nouvelles technologies.  L’approche est strictement économique, elle raisonne capital naturel, et coûts écologiques non payés. L’accès aux services de la biosphère cesserait d’être gratuit, l’offre de services écosystémiques intégrerait le marché et l’adaptation au réchauffement climatique ouvrirait des débouchés nouveaux pour une gamme très large de produits et services durables.

 

Il ne paraît pas abusif d’affirmer que les orientations européennes, nationales ainsi que les initiatives de développement durables portées ou soutenues par les collectivités territoriales surfent indistinctement sur ces trois approches avec une préférence, pour les deux dernières, pour l’approche économique[14], pour tout ce qui va dans le sens des attentes des entreprises, d’une reprise de la croissance, de la compétitivité et de l’émergence d’activités économiques nouvelles. Sites et brochures montrent des territoires idylliques gorgés de verdure, de nature bienveillante et de citoyens actifs et entreprenants. Cette abstention à définir l’orientation explicite des politiques publiques, tend à présenter le développement durable comme une forme de prolongement sans rupture avec les modèles antérieurs de développement régional, essentiellement exogènes fondés sur l’attractivité et la compétitivité, sacrifiant le besoin endogène de cohésion qui passe par une réduction des inégalités économiques, sociales et territoriales.

La philosophie actuelle : priorité au développement économique, si possible dans le respect de l’environnement, le social, on verra plus tard.

Il est dans l’ordre des choses que les autorités locales et régionales continuent à faire preuve d’optimisme sur le retour de la croissance et perçoivent les impératifs du développement durable comme une opportunité nouvelle pour réaffirmer la pérennité du dynamisme économique de la région. C’est ainsi que la transition énergétique est d’abord analysée comme l’occasion de développer de nouvelles activités économiques  (ex : le pôle de compétitivité Fibres-Energievie pour l’innovation dans les matériaux et les bâtiments durables ou le pôle de compétitivité Véhicule du futur), la lutte contre le réchauffement climatique est perçue prioritairement comme un signal envoyé aux investisseurs de positionnement sur la frontière technologique et un critère d’attractivité (ADEME 2014) et la composante sociale du développement durable est subordonnée à la reprise de la croissance.

 

Alors que les indicateurs nationaux de développement durable intègrent un certain nombre d’indicateurs de cohésion sociale et territoriale (taux de pauvreté, chômage, sur-occupation des résidences principales, taux de jeunes sortis du système formation sans diplôme, disparité de niveau de vie, part des jeunes non insérés, taux de dépendance des personnes âgées, etc.), la dimension sociale semble quasi-absente des orientations des schémas alsaciens du développement durable et des sites internet correspondants[15]

 

Cette approche singulière du développement durable tend à minorer la gravité de la situation et à encourager la poursuite des pratiques de développement sous le contrôle de la logique marchande en verdissant autant que possible les discours. C’est faire peu cas des tendances lourdes de l’économie (notamment et l’accroissement des disparités sociales et territoriales) et des préjudices irréversibles subis par les écosystèmes naturels (réchauffement climatique, pollutions diverses, perte de la biodiversité). En 1930 John Maynard Keynes pouvait écrire, au sujet de la grande crise de 1929 : « Il n’y a point à hésiter. La situation antérieure n’était pas un rêve. C’est maintenant qu’on a affaire à un cauchemar qui s’évanouira  avec la lumière du matin. Car les ressources de la nature et les inventions de l’homme sont tout aussi riches et fécondes qu’elles étaient auparavant … Nous sommes tout aussi capables d’offrir à chaque individu un niveau de vie élevé par comparaison avec le niveau de vie d’il y a vingt ans et nous apprendrons bientôt à dégager les ressources rendant possible un niveau plus élevé encore.» (Keynes 1930). En 2015, cet optimisme est contrarié par les tendances lourdes de l’économie (la stagnation mondiale de la croissance, la montée spectaculaire des inégalités) et de l’écologie (le réchauffement climatique, la dégradation des écosystèmes, la raréfaction des ressources, matières premières et énergie). Il ne faut sans doute pas attendre le retour de la croissance pour mettre en route les mécanismes de la solidarité.

 

Il conviendrait donc même à l’échelle locale et régionale de changer de paradigme, d’ouvrir davantage l’économie sur la biosphère et la sphère sociale (leur prise en compte est encore presque  exclusivement envisagée comme une contrainte et un coût), engager une remise en cause des principes du néolibéralisme (concurrence généralisée et optimisation des variables économiques  dans les limites du cadre marchand), et lutter prioritairement contre la montée des inégalités sociales. En effet, si l’on admet que faire territoire ne signifie pas seulement produire de la valeur et des richesses à usage privé, mais également redistribuer une partie de la richesse créée localement et entretenir des ressources matérielles et immatérielles collectives (du capital social et des biens collectifs), les anciennes régions sont à la peine et les nouvelles régions sont encore loin de faire territoire.

 

René Kahn (ovipal)

Version du 8 octobre 2015


 

Les variantes du développement durable :

Ecologie politique,  écologie industrielle, écologie de marché

 

 

Ecologie politique & Economie écologique

 

Ecologie industrielle[16]

& Croissance verte

 

Ecologie de marché

& business durable

 

 

Date de création de la démarche

 

 

1972

(rapport Meadows)

1987 (Rapport Brundtland) – 1989

Scientific american

(1973-1980)

John Baden

Richard L. Stroup

 

 

 

Objectifs

Changer de modèle l’économie de marché doit s’accommoder de régulations écologiques et sociales

Rationaliser et optimiser l’ensemble des activités pour les rendre plus efficaces et plus économes

Confier l’environnement au marché. Créer des marchés de biens & services durables

 

Auteurs

Représentatifs

 

 

André Gorz ; Alain Lipietz ; René Passet

Naomi Klein

Robert Frosch Nicholas Gallopoulos Nicholas Stern

Jean Tirole

 

Paul Hawken

John Baden

Terry L. Anderson

 

Concepts & indicateurs

 

Décroissance

Economie stationnaire

Durabilité forte

 

Découplage

Durabilité faible

Transition énergétique

Résilience territoriale

Réduction des impacts environnementaux

Capital naturel

Evaluation marchande des services environnementaux

Compétitivité

 

Modalité de régulation

 

Planification

réglementation

Ecosystèmes sectoriels

Acteurs publics nationaux et locaux

 

 

Exclusivement marchande

 

Principales pratiques

 

Action politique

Décarbonisation

Décroissance Ergonomie

Rationalisation Recyclage. Economie circulaire

Economie du partage

Innovations converties en produits et services marchands durables

Greenwashing[17]

 

Pratiques territoriales

Réduction de l’empreinte écologique sobriété, justice sociale

Innovations sociales Circuits courts

Comptabilité matière

Analyse de la vulnérabilité

Métabolisme urbain

Bonnes pratiques

Indicateurs d’adaptation

Smart devices[18]

Compétitivité et marques territoriales

           Source : René Kahn / LFT septembre/octobre 2015

 

 

 

 

 

 

 

Références bibliographiques  :

 

ADEME (2014), Territoires, s’adapter au climat, ADEME et vous n°73.

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/aev-73-territoires-adapter-climat-2014-magazine.pdf

CAMINEL Thierry & alii (dir.) (2014), Produire plus, Polluer moins : L’impossible découplage, Les Petits Matins / Institut Veblen

DAVEZIES Laurent (2015), Le nouvel égoïsme territorial. Le grand malaise des nations. Seuil.

DAVEZIES Laurent (2012), La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale. Seuil

DE PERTHUIS Christian & JOUVET Pierre-André (2013), Le capital vert. Une nouvelle perspective de croissance, Odile Jacob

GORZ André (2008), Ecologica, Galilée

JACQUEMOT Pierre (dir.) (2015), Le dictionnaire du développement durable, Sciences Humaines

KAHN René (2015), Le développement durable et les territoires, conceptions, impacts et perspectives, in La Lettre du financier territorial (LFT), n°302 & 303 / septembre & octobre.

KEYNES John Maynard (1930), Essais sur la monnaie et l’économie (Essays in Persuasion), Payot 1972/2014

KLEIN Naomi (2015), Tout peut changer. Capitalisme et changement climatique, Actes Sud

LAURENT Eloi & Le CACHEUX Jacques (2012), Economie de l’environnement et Economie écologique, Armand Colin

MATHIEU Nicole & GUERMOND Yves (eds.) (2011), La ville durable, du politique au scientifique, QUAE

MISTRAL Jacques (dir.) (2015), Le climat va-t-il changer le capitalisme ? La grande mutation du XXIème siècle, Eyrolles

PERRET Bernard (2015), Au-delà du marché. Les nouvelles voies de la démarchandisation, Les Petits Matins / Institut Veblen

REGION ALSACE (2015), Alsace 2030. Une vision partagée. Un projet pour toute l’Alsace. Publication de la Région Alsace

ZUINDEAU Bertrand (dir.) (2000), Développement durable et territoire, Septentrion, Paris

Sites internet complémentaires

Grenelle de l’environnement

//www.developpement-durable.gouv.fr/L-evaluation-du-Grenelle-de-l.html

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

//www.developpement-durable.gouv.fr/-Developpement-durable-.html

Conseil National de Transition Ecologique (CNTE)

//www.developpement-durable.gouv.fr/Le-conseil-national-de-la,42513.html

Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

//www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD.pdf

Rapports du PUCA sur l’attractivité urbaine et le développement durable.

//www.urbanisme-puca.gouv.fr/localisation-des-activites-economiques-et-a248.html

Propositions d’indicateurs de suivi du SNTEDD - CGDD, (juin 2015)

//www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED127.pdf



[1] La COPE, Conférence des parties,  réunit les 196 parties signataires de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). La première (COP1) s’est tenu à Berlin en 1995, la dernière (COP20) s’est tenue à Lima en 2014. Elle a pour objectif d’aboutir à un accord global sur la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES) afin de parvenir à limiter à un maximum de 2 degrés le réchauffement du climat de la planète.

[16] « Industrial ecology » au sens général d’écologique d’une société industrialisée et non au sens sectoriel.

[17] Blanchiment écologique.

[18] Systèmes intelligents et applications occasionnellement connectées.



09/10/2015
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