. . . . OVIPAL - OBSERVATOIRE DE LA VIE POLITIQUE EN ALSACE . . . .

« Sortir de ce non-sens qui voit la productivité, fruit de notre intelligence, provoquer un chômage de masse capable de détruire, petit à petit, les fondements mêmes de notre société »

Pierre Larrouturou et Dominique Méda

« Donnez-moi un levier et un point d’appui, et je changerai la course des planètes », affirmait Archimède. Pour changer la course de notre société, nous avons un point d’appui : la gravité de la crise (des millions de chômeurs et de précaires, une économie qui menace de s’effondrer…) qui fait que des millions de citoyens aspirent au changement. Et nous avons un levier : le changement net de l’ensemble des temps sociaux (temps de travail, temps de formation, temps scolaires, service civil…) »

Michel Rocard et Pierre Larrouturou

La déclaration de François Mitterrand, lors de son entretien télévisé du 14 juillet 1993, est dans tous les esprits : « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé ! ». Le propos de ce texte est de montrer que l’on n’avait pas « tout essayé », notamment la réduction du temps de travail, avec passage à la semaine de 4 jours. Et depuis, on n’a toujours pas essayé un tel passage. Il y avait 3 millions de demandeurs d’emploi, il y en a maintenant plus de 6 millions.

La raison essentielle du passage à la semaine de 4 jours tient à ce que la France connaît depuis 40 ans des gains de productivité colossaux, réalisés du fait d'une double révolution, technologique et intellectuelle, liée au progrès des connaissances. Conséquence de ces gains, il faut en permanence de moins en moins de travail pour produire un bien donné. Ces gains permettent ainsi d’augmenter la quantité de biens produits, mais ils mettent en même temps en place les conditions de l’émergence et de la croissance du chômage, puisqu’il faut en permanence moins de travail pour produire une quantité donnée de biens.

Les gains de productivité posent également le problème de leur partage entre salaires et profits. Pendant la période dite des Trente Glorieuses, s’est progressivement mise en place une régulation de l’économie, qualifiée de « compromis fordiste », du nom du constructeur automobile américain. Du jour au lendemain, en 1914, ce dernier double les salaires de ses ouvriers et, douze ans après, met en vigueur la semaine de 5 jours, en expliquant que le capitalisme a besoin d’entreprises qui produisent, mais également de consommateurs qui ont des revenus et des modes de vie qui leur permettent de consommer. La spécificité du « compromis fordiste » des Trente Glorieuses est que des règles collectives ont permis une progression régulière des salaires et un partage équitable de la répartition entre salariés et détenteurs du capital, donnant lieu à trente années de prospérité sans augmentation du stock de dette.

À partir du début des années 1980, sous les coups de boutoir de la « révolution conservatrice » de Margaret Thatcher (« L’Etat n’est pas la solution, mais le problème ») et de Ronald Reagan, une autre forme de régulation a pris progressivement la place du « compromis fordiste ». La montée du chômage à laquelle on assiste à ce même moment conduit à une perte de pouvoir de négociation des salariés et à une réduction de la part des salaires dans le revenu national. Cela se traduit par un fort accroissement des inégalités et une dépendance de plus en plus grande à la dette : l’économie a continué à croître seulement parce que l’on distribuait par la dette le pouvoir d’achat qu’on ne donnait pas en salaires. Ce nouveau mode de régulation nous conduit à la situation actuelle, marquée par chômage de masse et précarité et une croissance vertigineuse de la dette, tant privée que publique, une dette explosive… Chômage de masse et précarité conduisent pour leur part à un contrat social bloqué sur un partage du travail qui est un véritable non-sens :

• d’un côté, ceux qui font 0 heure par semaine, car ils sont au chômage ;
• de l’autre, ceux qui travaillent à temps plein et parfois trop : la durée réelle d’un plein-temps est supérieure à 39 heures ;
• au milieu, ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.

La variable clef du partage des gains de productivité est la durée du travail. Pour nous en tenir à la durée hebdomadaire du travail, la durée réelle d’un temps plein est aujourd’hui supérieure à 39 heures : elle est ainsi quasiment la même qu’il y a quarante ans, alors que la productivité du travail a fait des bonds de géant. La non-réduction du temps de travail est véritablement à la racine même de la crise multiple qui ravage notre pays.

Reprenons brièvement l’historique de la réduction du temps de travail dans notre pays. La durée hebdomadaire du travail était de 40 heures depuis 1936. Après le passage à 39 heures « sans réduction de salaire » et la cinquième semaine de congés payés en 1982, la durée du travail en France connaît peu d’évolution.

Mais en cette même année 1993 où François Mitterrand déclarait que l’on avait « tout essayé » contre le chômage, d’autres personnalités, et non des moindres, constatent les gains de productivité en cours dans les entreprises et se font entendre pour prôner le passage à la semaine de 4 jours – 32 heures : Jean Peyrelevade, président du Crédit Lyonnais, Jean Gandois, président du CNPF. Citons également Gérard Larcher, Michel Rocard, Jacques Chirac, Michel Barnier, Jacques Delors, Jacques Barrot, Jean Boissonnat, qui rédigea un rapport à la demande d’Edouard Balladur,… La CFDT demande « une loi-cadre pour aller à 32 heures ». Certains proposent même une estimation du nombre d’emplois ainsi créés : Antoine Riboud, le fondateur de BSN Danone, cite le chiffre de 1,4 million d’emplois ; l’OFCE : 1,8 à 2,5 millions ; une étude du ministère du Travail : 1,6 million ; l’ANDESE : 1,5 à 2 millions.

Partisan de Valéry Giscard d’Estaing, Gilles de Robien fait voter, le 11 juin 1996, une loi « tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement du temps de travail » : cette loi, qui porte son nom, institue un système d’aide aux entreprises réalisant une réduction collective du temps de travail pour créer de l’emploi. Pendant les deux années d’application de la loi, 3 000 conventions ont été signées, concernant 280 000 salariés et créant ou maintenant 33 000 emplois.

De 1993 à 1997, s’ouvre ainsi une période où un consensus de droite et de gauche semble pouvoir s’amorcer autour d’un objectif de forte réduction du temps de travail, accompagnée par des créations d’emplois, financée par des aides publiques et conditionnée par une réorganisation du travail au sein des entreprises. La règle du jeu de ce processus de réduction est globalement la suivante : les entreprises cessent de payer les cotisations chômage « en échange » de créations d’emplois, et les cotisations de Sécurité sociale viennent ainsi se substituer aux cotisations chômage.

Mais cette période fut de courte durée. Du fait du retour de la gauche au pouvoir suite à la dissolution d’avril 1997, la réduction du temps de travail prit alors une toute autre tournure, avec les deux lois Aubry de juin 1998 et janvier 2000 sur les 35 heures. Dans la loi de Robien, la réduction du temps de travail reposait exclusivement sur le volontariat des entreprises, les lois Aubry la rendent obligatoire. Qui plus est, dans la seconde loi Aubry, les exonérations n’étaient conditionnées à aucune création d’emplois. Le tollé fut donc général, et le résultat en est que la question de la réduction du temps de travail fait l’objet d’une véritable crispation nationale à cause de la violence du conflit qui suivit l’annonce des lois Aubry.

En 2002, dès le changement de majorité, s’engage la remise en cause des 35 heures, qui va notamment porter sur la question des heures supplémentaires. La loi Fillon du 17 janvier 2003 augmente ainsi le contingent d’heures supplémentaires de 130 à 180 heures, ce qui permet aux entreprises d’y avoir recours de façon structurelle à hauteur de 4 heures par semaine sur toute l’année et, donc, de rester à 39 heures si elles le souhaitent. Avec d’autres dispositifs de cette loi et des décrets ultérieurs, on peut considérer que c’en était fini des 35 heures.

En 2007, Nicolas Sarkozy utilise une partie de sa campagne à construire un discours relativement nouveau sur la « valeur travail », qui aurait été dégradée par la réduction du temps de travail. Il arrive ainsi au pouvoir avec le slogan ; « Travailler plus pour gagner plus ! », et la mesure phare du début du quinquennat est la défiscalisation des heures supplémentaires.

En 2012, François Hollande arrive au pouvoir dans la lancée de son discours du Bourget, avec son : « Mon ennemi, c’est la finance ! ». Certes les risques d’une nouvelle crise financière sont toujours là, et elle pourrait même être plus grave que celle de 2008, car aucun des déséquilibres qui l’ont provoquée n’est réglé. Mais, si l’on adopte un point de vue de long terme, on peut considérer que les excès actuels de la finance sont la conséquence du démantèlement du « compromis fordien ». Le passage à la semaine de 4 jours constitue précisément l’un des moyens de revenir à un partage des gains de productivité moins inégalitaire que celui que nous connaissons aujourd’hui.

Tel qu’il avait été souhaité en 1993, le passage à la semaine de 4 jours a donc été totalement passé sous silence de la scène politico-médiatique. Vingt-cinq ans après, il est grand temps de revenir à ce projet, qui constitue un vrai projet de société. Ce n’est pas une idée utopique : elle a déjà été mise en œuvre, des expériences ont été tentées, à la satisfaction des salariés. La règle du jeu de cette réduction du temps de travail part de l’exonération des cotisations sociales :

1. Pas d’exonération sans une baisse effective de la durée du travail.
2. Pas d’exonération s’il n’y a pas au moins 10% d’embauches en CDI.

Ce principe général est ensuite à détailler en fonction des branches et de la taille des entreprises. Son application nécessite bien entendu un intense processus de réorganisation des entreprises, qui doit faire l’objet de négociations.

L’embauche en CDI, cela signifie que l’on réduit progressivement le recours massif au CDD, aux « petits boulots », au temps partiel fréquent, ces solutions qui ne devraient être que provisoires, mais qui durent. Les négociations qui ont déjà eu lieu dans le cadre de la loi de Robien montrent par ailleurs que la flexibilité interne peut prendre le pas sur la flexibilité externe : la flexibilité n’est plus nécessairement synonyme de précarité.

La semaine de 4 jours est, enfin, le levier pour aller vers une société de plein-emploi et de pleine activité : les 3 autres jours de la semaine permettent de développer d’autres sphères d’activité : vie personnelle, familiale, relations amicales ; citoyenneté, vie associative, politique ; culture, éducation, sports, loisirs…

Comment procéder pour passer à la semaine de 4 jours ? Avec quelle articulation entre la loi et les négociations ? On peut imaginer une loi-cadre, la suite du processus faisant l’objet de négociation dans les entreprises. On peut s’inspirer pour cela d’expériences réussies comme celle du chantier de la formation professionnelle, piloté par Jacques Delors (le père de… Martine Aubry) au début des années 1970. Avant de rédiger une seule ligne de la loi, Jacques Delors donne la parole à des pionniers, qui ont déjà innové et fait de la formation, payée par l’entreprise, sur le temps de travail. Le témoignage de ces pionniers débloque la négociation et, en quelques mois, Jacques Delors obtient un accord interprofessionnel très ambitieux, qu’il pourra traduire ensuite dans une loi pour accélérer le mouvement et mutualiser les financements.

Dans le cas du passage à la semaine de 4 jours, on dispose de l’expérience des pionniers, ces 400 entreprises déjà passées à ce type de réduction du temps de travail : Coop Even (Mamie Nova), la Macif, Inpig, Les Ducs de Gascogne, Brioches Pasquier, Groupama,…. Chez Coop Even, par exemple, les 800 salariés sont passés à 4 jours en moyenne sur l’année, l’entreprise restant ouverte 6 jours par semaine, comme avant. Le salaire net n’a baissé pour aucun salarié, et l’entreprise a pu créer 15% d’emplois nouveaux en CDI sans augmenter ses coûts ni baisser les salaires. Les salariés ont accepté un blocage des salaires pendant un an, mais ils ont pu en contrepartie économiser sur les dépenses de déplacement et gagner nettement en qualité de vie.

L’expérience du passage à la semaine de 4 jours a donc été déjà tentée, elle est toujours en cours, mais elle n’a pas été « essayée » à grande échelle, à la dimension du pays ou presque. A une telle dimension, elle porte en elle un véritable projet de société, dans la mesure où elle conduit à réorganiser les entreprises au travers de négociations et à donner la possibilité d’un temps libéré, en dehors du temps de travail.

La réduction du temps de travail avec passage à la semaine de 4 jours n’est évidemment pas le seul levier sur lequel s’appuyer pour créer des emplois et lutter contre le chômage, mais elle est assurément le plus puissant. Les exemples les plus fréquemment cités de tels leviers sont : la lutte contre le dérèglement climatique et la transition écologique ; l’investissement massif dans le logement ; le développement des services à la personne et, plus généralement, de l’économie sociale et solidaire. On parle de création de centaines de milliers d’emplois dans chacun de ces cas, ils en créeraient encore plus en passant à la semaine de 4 jours, en appliquant les principes présentés précédemment.

Les idées que nous venons de présenter étaient, entre autres, celles de Michel Rocard : « On devrait déjà être entre 28 heures et 30 heures par semaine », affirmait-il lors d’un débat à Sciences Po le 15 février 2016, quelques mois avant sa disparition. Pour écrire ce qui précède, nous nous sommes inspiré de l’ouvrage qu’il a rédigé avec Pierre Larrouturou, La gauche n’a plus droit à l’erreur, Flammarion, 2013. Cet ouvrage est maintenant complété de celui de Pierre Larrouturou et Dominique Méda, Einstein avait raison. Il faut réduire le temps de travail, Les Editions de l’Atelier, 2016.

Contre le chômage, on n’a donc pas « tout essayé ». Il nous faut sortir de ce non-sens qui voit la productivité, fruit de notre intelligence, provoquer un chômage de masse capable de détruire, petit à petit, les fondements mêmes de notre société : qu’attend-on pour passer à la semaine de 4 jours ?

Strasbourg, le 2 mars 2017

Jean ARROUS                                                       

Professeur honoraire de Sciences économiques à l’université de Strasbourg

jean.arrous@wanadoo.fr