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L’Alsace : entre l’option « accoucher d’une souris » et l’option « usine à gaz »

Face à la fusion des régions, le sentiment d’identité en Alsace était insuffisamment fort pour qu’elle puisse s’y opposer de façon efficace – à la différence de régions telles la Bretagne ou de la Corse pour lesquelles le gouvernement en 2014 n’a jamais envisagé leurs disparitions. Mais il était par ailleurs trop fort pour que sa disparition puisse s’effectuer sans douleur.

 

Au bout du compte la fusion forcée produit pour l’Alsace les mêmes effets qu’un mauvais plat qu’elle a été contrainte d’avaler mais qu’elle ne parvient pas à digérer.

Est-il possible de sortir de cette situation ? A cet égard, la perspective actuelle de reconstitution d’une entité institutionnelle Alsace – à partir de la fusion des deux départements – avec des compétences élargies par rapport à celles d’un département habituel – mais dans le cadre du Grand-est, ressemble fort à la quadrature du cercle.

 

Un tel projet repose sur un transfert de compétences de la région Grand-est vers cette nouvelle entité Alsace. Supposons qu’il s’agisse de l’économie (l’économie est l’un des domaines de compétence que demandent les présidents des départements Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert). Cela signifierait que le conseil régional du Grand est serait compétent en matière d’économie pour le territoire correspondant aux anciennes régions Lorraine et Champagne-Ardenne mais pas pour le territoire de l’Alsace (qui pourtant resterait dans le Grand-est). Cela signifierait que les élus alsaciens au conseil régional du Grand est participeraient aux décisions en matière d’économie pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne mais qu’il n’y aurait pas d’élus lorrain et champenois-ardennais pour participer aux décisions en matière d’économie pour l’Alsace.

 

Des problèmes analogues se poseraient pour le financement. Il faudrait en ce qui concerne le Grand-est des impôts locaux régionaux plus élevés en Lorraine et en Champagne-Ardenne qu’en Alsace et ceci serait compensé par le fait que les impôts locaux départementaux seraient plus élevés en Alsace que dans les autres départements du Grand-est.

 

Des problèmes du même type se poseraient quelles que soient les compétences transférées de la région Grand-est vers un département Alsace (tourisme, coopération transfrontalière…)

 

Mais c’est avec l’économie que le problème se ferait le plus sentir dans la mesure où dans le cadre de la répartition des compétences entre les régions et les départements, elle constitue la principale compétence attribuée aux régions.

 

D’un point de vue général, un transfert de compétence du Grand-est vers une entité alsacienne membre du Grand-est aurait un double effet :

-        Faire de l’Alsace une quasi-région (elle en aurait les compétences ou presque mais pas la dénomination)

-        Instituer dans le Grand-est un double système de gestion, un système pour la Lorraine et la Champagne-Ardenne et un système spécifique et allégé pour l’Alsace.

Certes, le problème se pose de cette façon là chaque fois qu’existe une entité avec un statut particulier dans le cadre d’un ensemble plus vaste et il est toujours possible de trouver des solutions techniques. Mais ce problème se fait d’autant plus sentir que l’entité avec statut particulier représente une partie importante de l’ensemble général (ce qui est le cas de l’Alsace dans le Grand-est) et que le volume des compétences transférées est élevé (ce qui correspond à la demande des représentants des départementaux alsaciens). (1)

 

Du point de vue de la clarté et de la simplicité dans la gestion, les deux options optimales seraient les suivantes :

-        Fusionner les Bas-et Haut-Rhin, sans opérer de transfert de compétence de la région vers ce nouveau département

-        Reconstituer une région Alsace en dehors du Grand-est.

 

Par rapport à ces deux options, toute solution intermédiaire risque fort de ressembler à une usine à gaz.

 

Quoi qu’il en soit, il est assez compréhensible que les élus du Grand-est (avec à leur tête le président de région) d’une part et les représentants des départements alsaciens d’autre part ne parviennent pas à s’entendre sur une répartition des compétences entre le Grand-est et l’Alsace.

 

Et on ne voit pas très bien de quelle façon le préfet Marx, chargé de présenter un rapport sur la question, pourra à la fois éviter l’écueil « accoucher d’une souris » (fusion simple sans transfert de compétence) et l’écueil « usine à gaz »

 

Bernard Schwengler

ovipal                                                                                                                                            

27 février 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)   Cette question a été théorisée pour le Royaume-Uni suite aux lois de dévolution votées pour l’Ecosse, l’Irlande du nord et le pays de Galles. Dans ces régions existent des parlements régionaux ayant des compétences spécifiques dans certains domaines. Mais il n’existe pas de parlement régional pour l’Angleterre. Pour l’Angleterre, c’est la chambre des communes, constituée de représentants de l’ensemble du Royaume-Uni, qui est compétente pour ces domaines de compétence.



28/02/2018
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