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Manuel Valls et Philippe Richert jouent au mistigri fiscal

 

Chacun connaît le jeu du mistigri (de schwarze Peter en alsacien), ce jeu de carte où il s’agit de se débarrasser du valet de pique au détriment des autres joueurs. C’est une partie de ce type que l’Etat a engagé avec les collectivités territoriales, le mistigri en l’occurrence correspondant à la hausse des impôts.

           

Depuis 2014, l’Etat a réduit la fiscalité pesant sur les entreprises de près de 20 milliards d’euros (avec le pacte de responsabilité) et celle pesant sur les ménages de près de 2 milliards d’euros (sous la forme d’allègements de l’impôt sur le revenu). Pour ne pas augmenter les déficits publics – la France ayant déjà bénéficié de deux reports d’échéance de la part de Bruxelles pour passer sous la barre des 3 % - le gouvernement s’efforce de réduire la dépense publique.

           

En fait l’essentiel de l’effort de réduction repose sur une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (17 milliards d’euros), obligeant celles-ci à augmenter les impôts locaux (le fameux mistigri). En ce qui concerne les régions, la baisse de la dotation s’élève à 450 millions d’euros. Pour compenser ce manque à gagner et pour financer les nouvelles compétences des régions en matière d’emploi et de développement économique, Philippe Richert, président de l’association des régions de France et de la région Grand-Est, en gestionnaire rigoureux, mais en piètre joueur de mistigri, avait signé le 28 juin dernier un accord avec le gouvernement en vue de la création d’une taxe spéciale d’équipement régional (TSER) en faveur des régions, qui devait leur rapporter 600 millions d’euros.

           

Sentant le piège politique, les autres présidents des régions Les Républicains (Valérie Pécresse, Christian Estrosi…) ont manifesté leur opposition à la création de cette taxe, avec en tête de la protestation, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, qui en juillet 2016 a claqué la porte de l’association des régions de France. Il est vrai que créer un nouvel impôt en faveur des régions une année après leur fusion, qui était censée permettre des économies, est du plus mauvais effet. Par ailleurs, au moment des régionales de décembre 2015, Les Républicains, dont fait partie Philippe Richert, s’étaient engagés à ne pas augmenter les impôts.

           

Lâché par ses amis politiques, Philippe Richert a été obligé de changer son fusil d’épaule. Il s’oppose désormais à la création de cette taxe régionale.  Dans un courrier adressé à Manuel Valls, il demande l’annulation de la baisse de la dotation de 450 millions d’euros et 150 millions d’euros supplémentaires sous la forme d’un transfert spécifique. Dans sa réponse, Manuel Valls affirme être à l’écoute des propositions des régions mais ajoute qu’elles devront  « s’inscrire dans la trajectoire des finances publiques, nécessaire au redressement de la France ». Une façon diplomatique de dire qu’il n’est pas question de solliciter le budget de l’Etat et d’inviter Philippe Richert à proposer d’autres sources de financement.

           

Cet objectif de redressement de « la trajectoire des finances publiques » n’a pas empêché le gouvernement d’annoncer deux semaines plus tard une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu (1 milliards d’euros) pour 2017. La partie de mistigri se poursuit.

 

 

Le 13 septembre 2016

 

                                                                                                       Bernard Schwengler

                                                                                                         OVIPAL



14/09/2016
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