. . . . OVIPAL - OBSERVATOIRE DE LA VIE POLITIQUE EN ALSACE . . . .

En principe, le Gouvernement et l’Assemblée nationale disposent des moyens constitutionnels pour passer outre le vote du Sénat et imposer la fusion de l’Alsace dans l’ensemble Lorraine-Champagne-Ardennes. Il n’est cependant pas certain qu’ils y aient un intérêt.

Par son vote du 29 octobre, le Sénat s’est prononcé par 219 voix contre 117 pour le maintien d’une Alsace autonome, séparée de l’ensemble Lorraine-Champagne-Ardennes. Le projet de loi doit à présent être présenté à l’Assemblée nationale et il est probable que celle-ci, où le groupe socialiste dispose de la majorité des sièges, confirmera son vote de juillet 2014 en faveur de grande région Alsace-Lorraine-Champagnes-Ardennes.

            En cas de divergence entre les deux assemblées, la Constitution prévoit que le premier ministre peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions qui font divergence. Ce texte commun peut dans un second temps être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées.
Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté par les deux Assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement (article 45 de la Constitution). Après avoir épuisé toutes les voies de conciliation, le Gouvernement et l’Assemblée nationale peuvent par conséquent, s’ils le souhaitent, faire prévaloir leur point de vue.

 Il n’est cependant pas certain qu’ils aient intérêt à une telle option.

1)    Suite aux élections sénatoriales de septembre 2014, le nouveau président du Sénat Gérard Larcher a annoncé une opposition constructive du Sénat sous la forme de propositions. Alors qu’en juillet dernier, le Sénat avait refusé en bloc le principe de la fusion des régions, il a lors de cette seconde lecture effectuée en octobre 2014 accepté le principe de la réforme mais en demandant deux modifications sur le périmètre des régions voté par l’Assemblée nationale : la séparation de Languedoc-Roussillon et de Midi- Pyrénées et la séparation de l’Alsace et de Lorraine-Champagne-Ardennes. Par rapport à l’architecture de la réforme dans son ensemble, il s’agit de modifications relativement mineures (15 régions au lieu de 13). Le gouvernement souhaite-t-il ou a-t-il intérêt à ne pas tenir compte de cette relative modération de la part du Sénat ?

2)    En ce qui concerne l’Alsace, la quasi-totalité des forces politiques présentes dans la région se sont exprimés contre le projet de très grande région. Il y a certes des divergences en Alsace par rapport au projet de Conseil unique et sur la façon de s’opposer à la très grande région (Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes). Mais même les socialistes alsaciens, membres de la majorité présidentielle et parlementaire (à l’assemblée nationale), ont pris position contre la très grande région. Le Gouvernement souhaite-t-il faire adopter un découpage territorial contre la volonté de ses propres soutiens en Alsace ? En sachant que le groupe socialiste à l’Assemblée nationale ne dispose que d’une voix de majorité et qu’il y a deux députés socialistes alsaciens, la façon dont ces deux députés prendront position dans le débat et oseront (ou n’oseront pas) affirmer leur point de vue aura très probablement une influence sur le résultat final.

3)    Le refus des représentants des collectivités territoriales alsaciennes (région et départements) de la grande très région s’accompagne d’une proposition de suppression des deux départements alsaciens et de fusion avec la région Alsace. Le projet du Gouvernement prévoit également à terme la suppression des départements au niveau national même si pour l’instant ce volet de la réforme est peu précis et se heurte à des oppositions (chez les radicaux de gauche notamment). Dans une perspective de moyen terme, il pourrait être rentable d’accepter une région certes plus petite que la moyenne des régions françaises mais ayant déjà réalisé la suppression des départements. Le Gouvernement a-t-il intérêt à ignorer cette initiative régionale ?

Bernard Schwengler

OVIPAL

version du 3 novembre 2014