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SRADDET Grand Est, l’offensive économique régionale et son utopie néolibérale sont-elles compatibles avec les objectifs de qualité de vie pour les habitants ?

De par leurs compétences, les nouvelles régions françaises réalisent actuellement un exercice de prospective et de schémas stratégiques intégrés (le SRADDET), qui vise à orienter, clarifier, rationaliser et intégrer les actions des collectivités territoriales. Orienté développement durable, de portée prescriptive (pour les collectivités et groupements) et opposable (aux documents d’urbanisme des communes et EPCI), le SRADDET est complété par un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Si ces schémas de développement pour la région Grand Est, actuellement sous forme de documents, ne suffisent pas pour connaître leur incidence réelle sur les futures politiques publiques locales et leurs effets concrets sur la vie quotidienne des citoyens, leur orientation générale démontre d’ores et déjà une forte adhésion de la technocratie régionale au modèle économique et social néolibéral. Quelques clefs de lectures.

 

 

La région Grand-Est a mis en ligne les premiers documents relatifs au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)[1] complété par le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)[2]. Il s’agit de la première mouture (projet) d’un schéma stratégique de développement territorial qui projette la Région Grand Est dans un futur désirable, à l’horizon 2050, en intégrant les différentes composantes sectorielles du développement durable (égalité sociale et territoriale, développement numérique, transport, climat-air-énergie-biodiversité, gestion des déchets) et qui aboutira à terme (en 2019) à un document prescriptif (définition de règles), lui-même compatible avec les autres plans régionaux et locaux (Plan climat, SCOTs, PDU, etc.)

 

Initié par la loi NOTR(e) de 2015 et basé en principe sur une large consultation (co-construction ; outre les institutions associées de plein-droit, la participation revendiquée dans la région est de 2700 acteurs), le calendrier de la préparation de ce document complexe s’étend sur trois années (de février 2017, date de lancement du processus, à décembre 2019, date de sa mise en application). Il comporte 8 phases et repose sur le schéma classique  de tout exercice de planification : diagnostic[3], stratégie et objectifs[4], règles de mise en œuvre, mesures d’accompagnement et évaluation. Le SRADDET Grand-Est est doublement ambitieux. Premièrement, et contrairement aux exercices précédents de prospective il s’efforce, en un temps très court, de doter d’un projet de développement cohérent la nouvelle région administrative, c’est-à-dire un espace géographique considérable qui à ce jour n’avait pas démontré qu’il faisait réellement territoire. En un sens l’exercice prospectif du SRADDET est performatif, puisqu’il confère à travers son propre schéma un début de réalité à ce territoire. En second lieu, le SRADDET, conformément aux diagnostics et exercices de prospective territoriale, effectue en principe un recensement des atouts et faiblesses des territoires pour initier un projet général de développement. Quel est la nature de ce projet ? Quelles réflexions nous inspire-t-il ?

 

Transversal dans son approche[5], fondé sur la démarche du développement durable, le SRADDET ambitionne de refléter un état d’esprit régional « en prenant en compte les besoins de chaque partenaire et les spécificités de tous les territoires ». En quoi cet état d’esprit spécifique à la grande région diffère-t-il fondamentalement des travaux de prospective menés antérieurement à l’échelle des anciennes régions ?

 

Un objectif général de développement régional durable

 

Le principe général du développement durable fondé sur le triptyque de la satisfaction des besoins économiques, de la gestion raisonnée des ressources naturelles et de l’inclusion sociale imprègne profondément les premiers documents du SRADDET : « Construire la Région Grand Est, c’est notamment assurer son développement, faciliter la vie de ses habitants, renforcer son attractivité ou encore préserver son environnement. » Nous retrouvons bien dans cette formule les trois composantes du développement durable : l’économie, le social et l’environnement. Il ne faut cependant pas oublier cependant que la volonté de concilier les trois sphères qui composent le développement durable ne reflète actuellement qu’une utopie, au mieux un projet et qu’à l’heure actuelle, sur le terrain, le plus souvent ces préoccupations continuent de diverger.

 

En s’appuyant sur le principe du développement durable le SRADDET semble a priori faire la part belle aux préoccupations écologiques et environnementales (climat-air-énergie, biodiversité, déchets, mobilité durable) ainsi qu’aux préoccupations sociales (disparités territoriales, besoins vitaux des populations). Non pas que les objectifs économiques soient oubliés - cf. plus loin : 6 objectifs pour inventer l’économie de demain, 7 orientations stratégiques, 26 actions prioritaires qui constituent une déclinaison des 6 objectifs - mais ils semblent pouvoir se juxtaposent avec des objectifs écologiques et sociaux qui ne sont plus relégués en bout d’analyse comme cela a pu être le cas par le passé. Une plus grande attention est ainsi portée à la fragilité des ressources naturelles du territoire en rapport avec les activités humaines (dispositifs de comptabilité matière et de métabolisme territorial pour mieux maîtriser les interactions avec cycles naturels de l’eau, du carbone, de l’azote ; évaluation des risques, gestion des déchets), ainsi qu’aux besoins sociaux (réduction des inégalités, besoins en logement, en services, mobilité durable, etc.)

 

La stratégie de développement du Grand-Est se déploie suivant 3 axes et 40 objectifs[6]. Les trois axes sont respectivement : « Grand-Est, terre d’Europe, solidaire et connectée ; Grand-Est terre unie autour de ses richesses et savoir-faire » ; « Grand-Est, terre d’innovation et de solutions durables ». Au vu de la manière dont ces axes sont déclinés nous pouvons les reformuler plus concrètement ainsi :

  • La connexion multidimensionnelle des territoires(par les infrastructures de transport, la participation des acteurs et la coopération) ;
  • La valorisation économique des ressources régionales au sens large (toutes les ressources matérielles et immatérielles, naturelles et culturelles, doivent être mobilisées mais aussi préservées autant que possible et reconstituées) ;
  • L’innovation économique et comportementale, notamment dans le domaine des mobilités. Les acteurs de l’innovation sont définis, plus que les institutions, comme les principaux acteurs du changement.

 

A la lumière des premières étapes du SRADDET, des axes et des objectifs déclarés, on comprend :

  • Que le rôle des habitants pour la mise en œuvre du caractère durable du développement (au sens écologique, économique et social) est fondamental. Cette nouvelle approche endogène fondée sur le comportement des habitants s’appuie sur un individualisme méthodologique fort (l’initiative individuelle) qui pourrait remettre en cause l’idée même de projet politique et contester la fonction représentative des élus. La parole est moins donnée aux citoyens qu’aux acteurs et notamment aux acteurs économiques. Dans une telle économie dite de l’innovation et de la connaissance, chacun est appelé à devenir entrepreneur (y compris de soi-même). Il est prévu « un G20 de l’économie du Grand Est [regroupant les collectivités territoriales] et un conseil des 100 associant les chefs d’entreprises au plus haut niveau de la gouvernance. »
  • Que les fonctions de la région et de ses composantes territoriales infrarégionales sont aujourd’hui redéfinies. Ces fonctions sont aujourd’hui davantage orientées, en apparence du moins et en ce qui concerne leur finalité ultime vers l’endogène, les services aux habitants, la perception globale en termes de bien-être et de qualité de vie. Toutefois l’existence de trois défis majeurs à l’horizon de 2050 (faire région ; dépasser les frontières pour rayonner ; réussir les transitions territoriales) conduit à concentrer l’action des pouvoirs publics sur la stratégie économique. De fait dans un contexte de raréfaction des ressources publiques (confirmée par les perspectives d’évolution budgétaire) et de nécessaires arbitrages financiers, les objectifs durables dans le domaine écologique et social passent par la réussite des objectifs économiques. L’écologie dont il est question ici est moins politique que marchande.

 

La réalisation des volets écologique (qualité de l’air, gestion de l’eau, préservation du patrimoine naturel, etc.) et sociaux passe prioritairement par un détour économique, par l’entreprise, par la valorisation économique des ressources et des filières, par la compétitivité, le développement exogène (l’exportation de biens et de services durables, l’attractivité du territoire pour les investissements internationaux). Cette attractivité sera renforcée au moyen « d’une ingénierie financière innovante ». La surdétermination économique et financière des orientations sociales et écologique est particulièrement forte et problématique

 

Un projet de développement « durable » dans le cadre d’une approche néolibérale

 

Au-delà des déclarations de principe qu’autorise l’inscription d’une stratégie de développement territorial sous l’égide du développement durable, les éclairages concernant l’action des collectivités territoriales et en particulier, les politiques publiques de la région sont principalement explicitées par ce qu’on pourrait considérer comme le volet économique du SRADDET, à savoir le SRDEII[7] baptisé dans le Grand-EST « offensive économique Be-EST[8] ». Le SRDEII Grand-Est est véritablement la colonne dorsale du SRADDET. Achevé (alors que le SRADDET ne l’est pas), il reprend la main sur la stratégie territoriale et ses finalités. De ce fait il ressort la stratégie régionale du modèle initial du développement durable en réalisant à nouveau le « désencastrement » (au sens de Polanyi) ou l’autonomisation de l’économique par rapport au social, pour ensuite ré-encastrer l’écologie et le social dans l’économique (écologie marchande, société de marché).

 

Le SDDEII comprend 5 livrets (de la déclinaison des orientations stratégiques aux actions structurantes et thématiques, notamment les interventions financières – curieusement le diagnostic et les enjeux est le livret 5). Il définit 7 orientations stratégiques[9], 6 objectifs et 26 actions prioritaires. Orientations et objectifs collent parfaitement à la stratégie nationale et européenne (Europe 2020) de développement et même l’amplifie. Rappelons les «  6 objectifs pour inventer l’économie de demain », qui ressemble furieusement à celle d’aujourd’hui[10]

 

Objectif 1 : « Accélérer l’innovation et les transitions économiques dans le Grand Est »

Outre la réalisation des transitions numérique et écologique, il s’agit « faire gagner le Grand Est en visibilité à l’échelle nationale et internationale en confortant les filières-clefs de la région ».

Objectif 2 : « Créer un choc du financement de l’économie »

Au moins 650 millions € sont consacrés au « choc de financement », 200 millions € vont être injectés dans des fonds régionaux pour remédier à la sous-capitalisation des entreprises

Objectif 3 : « Impulser un souffle d’entrepreneuriat et d’innovation »

C’est objectif central. Les politiques publiques régionales et locales (à l’image comme les politiques nationales et européennes) visent à créer une dynamique entrepreneuriale très forte qui repose sur des services, des lieux d’entrepreneuriat structurants, un accès facilité « au marché de l’innovation », etc.

 

Objectif 4 : démultiplier notre action à l’international

Soutien aux IDI, et à l’exportation, notamment aux primo-exportateurs et primo-destinations (Grand Est Exportation)

 

Objectif 5 : organiser la puissance publique en réseau au plus près des territoires

La mise en réseau des acteurs (entreprises, agences de développements, financeurs, opérateurs locaux, collectivités, etc.) pour un accompagnement optimal. Les collectivités locales seront associées à des Pactes Offensive Croissance Emploi (POCE)

 

Objectif 6 : inventer une gouvernance économique partagée et innovante

« G20 constitué de représentants de la puissance publique et parapublique du territoire  et un conseil des 100 qui réunira des chefs d’entreprises dans une dynamique participative » et en appui un Big data Grand Est.

 

Le SRADDET estime sans doute à juste titre que pour parvenir à une région prospère, il faut initier une « dynamique économique incomparable ». Il rappelle dans une formule aussi rapide que sentencieuse que : « ce sont les entreprises qui créent de l’emploi et non les collectivités publiques. Dans ce cadre, les entreprises constituent le cœur de cible de notre stratégie régionale.» Cette stratégie s’appuie sans surprise sur l’innovation schumpétérienne (la destruction créatrice), la compétitivité, les instruments de financement, l’entrepreneuriat, l’exportation, la numérisation. Schématiquement, dans le modèle économique proposé, l’enchaînement vertueux est le suivant : dans le cadre d’une politique de développement durable, il convient prioritairement de soutenir les entreprises (financements, innovations, start-up), pour générer de l’emploi, et des exportations et conduire à la prospérité. La politique économique n’est pas conjoncturelle mais structurelle. Elle mise en particulier sur l’innovation dans les nouvelles technologies de l’information et de communication, l’intelligence artificielle, la bioéconomie, les biotechnologies, le numérique (plan Grand Est Digital, fermes du futur, entreprises 4.0, etc.) La stratégie économique de la région Grand-Est se veut donc forte, volontaire mais aussi libérale (s’appuyant sur l’initiative économique privée) et moderne par une adoption sans réserve des nouvelles technologies. Cette combinaison de fort volontarisme de la part des pouvoirs publics sur le soutien aux entreprises et de libéralisme économique laisse à penser que le SRADDET Grand-EST est d’obédience néolibérale. L’action des pouvoirs publics y est forte mais presque exclusivement tournée vers le bon fonctionnement des marchés, internationalisés (mondialisés) et concurrentiels, cela va de soi.

 

« Concrètement, notre stratégie se traduit par des politiques publiques opérationnelles qui sont en train d’être déployées : industrie du futur, artisanat de demain, financement des start-ups, Pactes Offensive Croissance Emploi, Big Data, aide à l’export, soutien aux filières stratégiques, gouvernance partagée. »

 

Pour autant que nous puissions comprendre les projets et les mettre en perspective, il nous semble que le volet économique de la stratégie Grand-Est, organise et conditionne les objectifs affichés des volets sociaux et environnementaux. L’approche est résolument technologique et marchande, comme le démontrent les 26 actions prioritaires[11]. Ces orientations semblent avoir été adoptées sans réflexion épistémologique et critique (cf. bibliographie).

 

Néolibéral n’est pas un terme attrape-tout jeté par les gens de gauche à la face de leurs adversaires politiques. Il n’est pas en soi péjoratif. Il renvoie à un projet de société et à une doctrine économique précise qui comporte des variantes historiques et nationales (ordolibéralisme allemand, néolibéralisme américain friedmanien, néo-autrichien hayekien, etc.) Contrairement au libéralisme qui demande à l’Etat de s’effacer et de s’abstenir d’intervenir dans la sphère économique, le néolibéralisme exige que l’Etat (plus largement les pouvoirs publics centraux déconcentrés et décentralisés), tout en réduisant son périmètre d’intervention et les dépenses publiques, se mette au service de l’entreprise et du marché pour instaurer une concurrence généralisée (des institutions et des hommes) dans l’économie mais aussi dans la société. Pour quelle raison ?

 

Un des corollaires de cette théorie est que l’institution centrale, outre le marché est l’entreprise. L’entreprise est le complémentaire du marché par le fait qu’elle stabilise et contractualise dans la durée des relations d’échanges (entrainant des coûts d’organisation) alors que le marché organise dans l’anonymat des échanges parfaitement ponctuels (entrainant des coûts de transaction). Le passage de la forme marché à la forme entreprise dépend strictement d’une comparaison (coût / avantage) entre les coûts d’organisation et les coûts de transaction. Une réduction des coûts de transaction (libre-échange, concurrence, assouplissement des réglementations spécifiques aux échanges marchands, flexibilisation des marchés, etc.) favorisera la solution marchande et réciproquement une réduction des coûts d’organisation (flexibilisation et assouplissement des relations contractuelles) favorisera la création de projets d’entreprises.

 

L’Etat néolibéral est par conséquent conjointement au service de deux institutions économiques qui dans ce modèle économique se concurrencent, se complètent et se renforcent mutuellement : le marché et l’entreprise. Actuellement pourtant, d’autres modèles d’économie, de société et d’entreprise sont envisagés (le développement durable en est un, le « pacte social de l’entreprise » ou les « Communs » en sont d’autres) dans lesquels les institutions territoriales se préoccupent du bien-être des citoyens sans nécessairement adhérer à une vision du monde concurrentialiste et marchéïste, dans lesquels l’entreprise qui n’est pas le seul élément moteur de l’économie n’est elle-même n’est pas pilotée par la seule rentabilité à court terme (la maximisation de la valeur actionnariale).

 

En s’appuyant sur un modèle économique offensif mais discutable et en partie daté, les orientations actuelles de la stratégie de développement du Grand Est ne semblent pas encore avoir pris en compte l’éventail complet des enjeux sociétaux et des réflexions en cours.

 

René Kahn

Ovipal

Version du 20 avril 2018

 

Bibliographie succincte :

 

CHANCEL Lucas, (2017), Insoutenables inégalités. Pour une justice sociale et environnementale. Les petits matins

 

CORIAT Benjamin (dir.), (2015), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les liens qui libèrent (LLL)

 

De LEENER Philippe & TOTTE Marc (2017), Transitions économiques. En finir avec les alternatives dérisoires, Editions du Croquant

 

KAHN René (2015), La conception européenne du développement durable : volontariste, optimiste et marchéiste, in Bulletin de l’OPEE n°33

http://opee.unistra.fr/IMG/pdf/bulletinopee_33_vfinal.pdf

 

LAURENT Eloi (2013) Vers l’égalité des territoires, Dynamiques, mesures, politiques, Documentation française.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000131.pdf

 

MOATI Philippe (2016), La société malade de l’hyperconsommation, Odile Jacob

PORCHER Thomas (2018), Traité d’économie hérétique. En finir avec le discours dominant, Fayard

NOTAT Nicole & Jean-Dominique SENARD, (2018), L’entreprise objet d’intérêt collectif https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=FAA5CFBA-6EF5-4FDF-82D8-B46443BDB61B&filename=entreprise_objet_interet_collectif.pdf

SADIN Eric (2016), La silicolonisation du monde. L’irrésistible expansion du libéralisme numérique. Editions l’échappée.

SENIK Claudia (2014), Economie du bonheur, Seuil

TALANDIER Magali & PECQUEUR Bernard (2018), Renouveler la géographie économique, Economica

 

 

Sites recommandés :

http://franceurbaine.org/sites/default/files/travaux/tout_savoir_sur_le_sraddet_0.pdf

http://c2ime.eu/2017/06/08/grand-sraddet-cest-quoi/#.Wtmwhn8uCUk

https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2016/01/sraddet-ge-bd-pap.pdf

https://www.grandest.fr/documents-de-concertation-sraddet

https://www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet

https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2016/01/sraddet_plaquette-methodo_vdef.pdf

 

[1] https://www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet

[2] https://www.grandest.fr/politiques-publiques/srdeii

[3] https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2016/01/sraddet-ge-bd-pap.pdf

[4] https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2016/01/triptyque-sraddet-ge-v4.pdf

 

[5] Le SRADDET doit permettre la prise en compte l’interdépen­dance de la mobilité, de la « cohérence écologique », des enjeux climatiques et énergétiques et de la gestion des déchets.

[6] https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2016/01/triptyque-sraddet-ge-v4.pdf

[7] https://www.grandest.fr/politiques-publiques/srdeii

[8] https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2017/05/2233-maj-plaquette-be-est-web.pdf

[9] Industrie d’avenir, innovation, croissance internationale, attractivité, synergie territoriale, efficacité de l’action publique, ingénierie financière. https://www.grandest.fr/srdeii-7-orientations-strategiques

[10] https://www.grandest.fr/srdeii-6-objectifs-inventer-leconomie-de-demain

 

[11] https://www.grandest.fr/srdeii-26-actions-prioritaires

 

 



26/04/2018
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