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La collectivité européenne d’Alsace, une collectivité non identifiée

Un système à 3 échelons

 

D’une façon générale, avant les réformes des années 2010, les différents niveaux de collectivités territoriales, basés sur un système à 3 échelons, étaient clairement identifiables. Il y avait d’une part la commune, collectivité de proximité. Puis venait le département, institué en 1790 avec pour la majorité d’entre eux des noms de cours d’eau ou de montages (Bas-Rhin, Ardèche, Hautes Alpes…). Il y avait enfin la région, de création plus récente avec très souvent une dénomination rappelant les anciennes provinces (Aquitaine, Bourgogne…)

 

La création des grandes régions en 2015 sur près de la moitié du territoire national a certes brouillé le rapport de nombreux Français avec le troisième échelon, en le rendant plus lointain. Mais elle n’a pas remis en question la perception d’une construction à 3 échelons (1).

 

A titre d’exemple, pour les habitants de Metz, le couple Moselle – Lorraine (département-région) a été remplacé par le couple Moselle-Grand Est. Et pour les habitants d’Amiens, le couple Somme-Picardie a été remplacé par le couple Somme-Hauts de France. Les modifications ne concernent que l’institution régionale, cad le 3° échelon.

 

La collectivité européenne d’Alsace

 

Il en va de façon différente en Alsace avec la création de la collectivité européenne d’Alsace (la CEA) qu’il est difficile de situer dans cet ensemble à 3 échelons.

 

La collectivité européenne d’Alsace a des compétences qui sont essentiellement celles d’un département auxquelles s’ajoutent certaines compétences spécifiques. Et le mode d’élection de ses représentants, les conseillers d’Alsace, est calqué sur celui des conseillers départementaux des départements. Mais sa dénomination ne correspond pas à celle d’un département. Par ailleurs, pour qu’elle puisse être identifiée comme un département, il aurait fallu que les Bas-et-Haut-Rhin aient cessé d’exister, ce qui n’est pas le cas (2).

 

La collectivité européenne d’Alsace a une dénomination qui évoque les régions. Mais elle n’est pas une région dans la mesure où c’est le Grand Est, dont elle fait partie, qui en a le statut et les compétences. La collectivité européenne d’Alsace n’est ni un véritable département, ni une région, ni une collectivité à statut particulier (3). Elle demeure un objet non identifié (4).

 

Bernard Schwengler

ovipal

6 juin 2021

 

1 - Les communautés de commune apparaissent cependant comme un échelon supplémentaire, notamment dans les agglomérations.

 

2 - Les départements des Bas-et-Haut-Rhin ont cessé d’exister en tant que collectivité territoriale mais continuent d’exister en tant que circonscription administrative de l’Etat.

 

3 - La mention de « collectivité territoriale à statut particulier » figure à l’article 72 de la Constitution. Juridiquement cependant, la collectivité européenne d’Alsace ne constitue pas une collectivité à statut particulier, contrairement à la Corse, la Guyane, la Martinique, la ville de Paris et la Métropole de Lyon.

Arnaud Duranthon, maitre de conférences de droit public à l’Université de Strasbourg, qualifie la collectivité européenne d’Alsace de département à statut particulier. In « Que nous dit la collectivité européenne d’Alsace de l’évolution du droit des collectivités territoriales ? – Intervention à l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Strasbourg du 7 février 2020 »

En revanche l’INSEE classe la collectivité européenne d’Alsace dans les collectivités territoriales à statut particulier (bien qu’elle ne soit pas régie par l’article 72 de la Constitution).

 

4 - Pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021, la collectivité européenne d’Alsace figure à la fois au scrutin départemental avec l’élection des conseillers d’Alsace (qui sont en fait des conseillers départementaux) et au scrutin régional en tant que circonscription électorale du Grand Est.

 

 



06/06/2021
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