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La consultation sur l’avenir de l’Alsace : comment interpréter les résultats ?

 

La publication des résultats de la consultation sur l’avenir de l’Alsace a donné lieu à des commentaires contradictoires. Les plus ardents partisans de la sortie de l’Alsace du Grand est ont évoqué une victoire éclatante du « Oui » (plus de 92 % contre 8 % de Non). A l’inverse, d’autres commentateurs, plus sceptiques, ont fait remarquer que le vote Oui (près de 142 000 personnes) ne représentait que 11 % des 1,3 million de personnes inscrites sur les listes électorales en Alsace.

 

Et elles auraient pu ajouter que lors du référendum de 2013 sur la collectivité unique en Alsace, près de 450 000 personnes avaient pris part au vote (soit trois fois plus que pour la présente consultation) et pourtant la participation avait été jugée insuffisante pour que le résultat puisse être considéré comme valide (1)

 

En fait, pour interpréter les résultats de la consultation sur l’avenir de l’Alsace, il ne faut pas la considérer comme un référendum (ce que d’un point de vue juridique, elle n’était pas), mais comme une pétition. Et on peut la mettre en parallèle avec les pétitions demandant l’organisation d’un référendum dans les pays où existent des référendums d’initiative populaire.

 

Dans les pays où ils sont prévus par la loi, l’organisation des référendums d’initiative populaire se fait en deux temps :

 

Une pétition demandant l’organisation d’un référendum. En général ce sont des groupements politiques qui sont à l’origine des pétitions (partis politiques, syndicats, associations, groupes de citoyens…). Ce sont ces groupements qui formulent la question qui sera posée lors du référendum et ce sont également eux qui organisent la collecte des signatures.

 

L’organisation du référendum par les pouvoirs publics. L’organisation du référendum n’a cependant lieu que si la pétition recueille un nombre suffisant de signatures. Ce nombre est déterminé par la loi.

 

Il est intéressant de se baser sur quelques exemples :

 

En suisse existent des référendums d’initiative populaire au niveau fédéral et au niveau des cantons.

Au niveau fédéral, un référendum est organisé si la pétition demandant l’organisation d’un tel référendum atteint 100 000 signataires en l’espace de 18 mois, ce qui correspond à peu près à 2 % des 5,5 millions d’inscrits sur les listes électorales en Suisse.

 

Au niveau des cantons, chaque canton applique ses propres règles. A titre d’exemple, dans le canton de Berne, un référendum est organisé en cas de pétition signée par 15 000 personnes (soit près de 2,3 % des 650 000 inscrits sur les listes électorales).

 

En Italie, 50 000 personnes peuvent être à l’initiative d’un projet de loi, qui doit dans ce cas être examiné par le parlement (celui-ci peut accepter ou refuser ce projet de loi). Par ailleurs, si 500 000 personnes le demandent, sous la forme d’une pétition, un référendum doit être organisé pour supprimer une loi existante. 500 000 personnes correspondent à peu près à 1,1 % des 45 millions d’inscrits sur les listes électorales en Italie.

 

En France, une révision constitutionnelle de 2008 a introduit les RIP (référendums d’initiative partagée). Pour qu’un RIP soit organisé, il doit être demandé à la fois par 10 % des inscrits sur les listes électorales (soit par 4,7 millions de personnes) et par 20 % des parlementaires (soit par 185 des 925 parlementaires). Ce chiffre de 10 % des inscrits sur les listes électorales est très élevé et n’a jamais été atteint.

 

En 2019, une initiative visant à s’opposer à la privatisation des aéroports de Paris a obtenu le soutien de 248 parlementaires mais seulement de 1 116 000 citoyens inscrits sur les listes électorales.

L’initiative lancée par Frédéric Bierry demandant la sortie du Grand est a été soutenue par près de 142 000 personnes (142 000 votes Oui). Cela représente près de 11 % des inscrits sur les listes électorales en Alsace.

 

Ce chiffre justifierait l’organisation d’un véritable référendum sur cette question si on se place du point de vue des référendums d’initiative populaire dans les pays où ils peuvent être organisés.

 

Bernard Schwengler

ovipal

25 février 2022

 

 

(1) Lors du référendum de 2013 sur la collectivité unique d’Alsace, le Oui avait obtenu 57 % des suffrages exprimés pour l’ensemble de l’Alsace. Mais il ne représentait que 20 % des inscrits, alors qu’il fallait franchir le seuil de 25 % pour que le résultat puisse être validé. Par ailleurs il aurait fallu que le Oui soit majoritaire dans chacun des deux départements alors qu’il était minoritaire dans le Haut-Rhin.

 

 



26/02/2022
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