. . . . OVIPAL - OBSERVATOIRE DE LA VIE POLITIQUE EN ALSACE . . . .

Quels sont les nouveaux enjeux qui attendent  les « nouvelles » régions Françaises ? Cette infographie tente de montrer l’émergence, voire plutôt, l’intensification d’une multiplication des logiques de l’action politique que les régions devront chercher à concilier à très court terme et à travers de multiples questions.

 L’accroissement du territoire régional fera surgir de manière plus aiguë un ensemble de questionnements qui sont à résoudre dans les sphères d’action de l’économique, celle de l’administratif et du politique… qui comportent autant de contradictions et de tensions qui ne manqueront de faire rapidement surface dans l’actualité politique des « nouvelles » régions de France.

Un casse-tête qui fait aussi resurgir la question du recentrage de la région sur des fonctionnalités de base qui ne répondent déjà plus forcément à des logiques démocratiques, dans le contexte d’une économie ultra-libérale qui vient s’immiscer dans toutes les sphères de la vie régionale…

→ L’Epreuve de l’Economique

 1/ « Faire de « réelles» économies ? »
➙ Est-il possible de supprimer les lycées alors que l’obligation scolaire est légalement fixée à 16 ans et que de plus en plus de jeunes sont touchés par le chômage structurel?
➙ Est-il possible de supprimer les trains régionaux (TER) alors que l’impact environnemental serait très important ?
(…)
 2/ « Peser à l'échelle internationale ?»
➙ Est-il possible et acceptable de promouvoir la démarche ‘‘marketing’’ de régions qui cherchent à devenir des « marques commerciales » en vue de répondre aux exigences de la logique de la mondialisation (cf. l’article relatif à ce thème sur ce site de René Kahn de l’Ovipal)
➙ Est-il possible et acceptable que cette logique de la mondialisation  s’applique sans que soit précisé, ni garanti les droits formels en région pour les catégories de populations les plus fragilisées (chômeurs, retraités, salariés des petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans...). ?
(…)
 3/ « Re-localiser l'économie ? »
➙ Est-il possible que cette nouvelle politique régionale puisse permettre de penser une économie orientée vers le développement durable. Quid de l’avenir, pour un secteur aussi stratégique comme celui de l'énergie ?
➙ Est-il possible et pensable de pouvoir aménager certaines filières industrielles à l’échelle de la grande région alors que les échelles européenne et mondiale nous sont imposées ?
(…)

→ L’Epreuve de L’Administratif

 4/  « Décentraliser pour re-centraliser ? » …
➙ Est-il possible de gérer de manière plus « autonome » et plus responsable les politiques régionales  dans un contexte de suppression de la clause de compétence générale ?
➙ Est-il possible de penser et de gérer la prise en compte des financements ou des aides pour des politiques, souvent délaissées (l'agriculture ‘‘bio’’, celle relative aux énergies ‘‘douces ‘’ ou pour des politiques plus stratégiques et plus coûteuses sur le plan technologique) dans ce contexte spécifique de suppression de la clause de compétence générale qui conduit fatalement à une « recentralisation » des politiques publiques ?
(…)
 5/ « Vers une Europe des régions ? »
➙ Est-il possible de gérer de manière efficace les politiques régionales dans ses rapports avec l’Union Européenne, alors que cette institution privilégie la négociation directe avec les régions et que les découpages territoriaux des autres pays de l'Union européenne présentent des tailles et des logiques de compétences fort différentes ?
➙ Est-il possible de gérer de manière équitable les politiques régionales dans ses rapports avec l’Union européenne alors que le problème de la taille des collectivités régionales et celui  de leur compétences et de leur imbrication n’est pas du tout résolu ?
(…)

→ L’Epreuve du Politique

 6/ « Vers la fin d’une continuité de l'Etat protecteur à l’échelle régionale ? »
➙ Est-il possible de gérer de manière équitable et efficace les politiques régionales alors que l’intensification de la régionalisation amplifiera des disparités territoriales ?
➙ Est-il possible de gérer et de continuer à assurer de manière équitable et solidaire, à travers les politiques régionales, une protection sociale alors que le degré de continuité des services publics sont très dégradés (l'emploi, le logement …) dans un contexte général d’affaiblissement des services publics ?
(…)
 7/ « Vers une nouvelle échelle démocratique pour la citoyenneté ? »
➙ Est-il possible de faire évoluer les politiques régionales de manière plus démocratique alors que les enjeux des politiques régionales n’ont été jusqu’à présent présentés que de manière très technique.
➙ Est-il possible de faire évoluer les politiques régionales de manière plus démocratique alors que nous assistons à la transformation du service public en service public organisé et régulé, conçu comme devant répondre avant tout aux exigences normatives de l’économie mondiale ?
(…)

→ L’Epreuve du calendrier électoral : le principal enjeu n’est-il pas caché ?
L’extension du domaine de l’action politique ne se traduirait-il pas avec une simple question : le calendrier électoral ne serait-il pas la pierre angulaire de ce projet ?

Le Gouvernement a en effet décidé de programmer la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020...  3 ans après 2017 : le Président François Hollande -s’il est réélu- devra choisir de mettre en place la suppression des assemblées départementales ou de choisir d’enterrer cette réforme…
Sachant qu’il faudra pour cela une réforme constitutionnelle, cela nécessitera soit un référendum, soit la majorité des 3/5e du congrès (Assemblée nationale et Sénats réunis)….

FINALEMENT ! La question du calendrier électoral ne serait-elle pas aussi importante que toutes ces questions posées dans le contexte de cette nouvelle loi de réorganisation régionale ?

A suivre …quoi qu’il en soit


Pascal Politanski
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques (Université de Strasbourg)

Ovipal

Version du 1 mars 2015