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Présidentielles 2022 : quel sort sera-t-il réservé aux grandes régions ?

« Supprimer » ou « Conserver » les Grandes Régions : deux visions politiques radicalement différentes s’opposent dans les programmes présidentiels…

L’absence de débat présidentiel, éclipsé par la guerre « russo-Poutinienne» en Ukraine, ne doit pas nous détourner de la question régionale, question principalement associée — dans le cadre de ces Présidentielles — à celle de la réforme des Collectivités Territoriales.

L’intérêt pour cette question a été récemment réactualisé fin février 2022 en Alsace avec l’organisation de la "Consultation citoyenne" en Alsace ( à l’initiative du président de la CEA — Communauté Européenne d’Alsace) ; en s’inspirant ( peut-être excessivement ) du modèle de votation suisse, cette consultation étant venue ‘‘ plébisciter ’’ l’idée d’une sortie de la région Grand-Est… sans pour autant tracer véritablement, de piste pragmatique et surtout institutionnelle venant orienter concrètement un retour aux anciennes frontières de l’ancienne Région Alsace.

Certes une "galvanisation" de l’idée régionale, mais une sorte de « coup d’épée dans l’eau » risquant de décevoir les groupes et les personnes les plus mobilisés qui restent très attachés à la perspective d’un retour aux anciens contours régionaux de l’Alsace.

C’est pourquoi la lecture des différents programmes présidentiels nous paraît d’autant plus intéressante — à cette étape de la campagne présidentielle. L’analyse des programmes* montre qu’un retour aux anciennes Régions reste effectivement possible. Seulement 2 candidats sur les 12 en lice proposent explicitement ce choix de retour aux anciennes Régions.

Un retour aux anciennes Régions reste effectivement possible

Deux groupes de candidats s’expriment clairement et pratiquement et sont en opposition radicale sur ce sujet ; énumérons-les :

pour un retour aux anciennes régions (Melenchon, Lasalle),

contre un retour aux anciennes régions et pour la préservation des nouvelles Grandes Régions (Macron, Zemmour, Pécresse).

- Un troisième groupe de candidats s’exprime de manière ambiguë ou indéterminée sur cette question régionale (Le Pen, Dupont-Aignan, Roussel).

- Enfin un dernier groupe de candidats ne formule pas de véritable proposition ; un sujet qui ne les préoccupe pas pour des raisons diverses (Hidalgo, Jadot, Arthaud, Poutou).

Finalement deux familles politiques s’opposent radicalement sur ce choix régional, choix renvoyant à de multiples questions :

quels rapports démocratiques entre les citoyens et leurs élus ?

Quels seraient les « bons » niveaux de collectivités territoriales qui resteraient à préserver, à renforcer … ou pas ?

Quels rapports entre l’Etat central et les échelons locaux … ?

Quels moyens économiques à accorder par l’Etat central aux différentes collectivités territoriales ?

… Avec quel degré d’autonomie et dans quels domaines, avec quelles compétences réelles ?

etc…

POUR

un Retour !

Retour souhaité

« Revenir aux anciennes régions ».

Jean-Luc MELENCHON, Jean LASALLE

[ infographie Pascal Politanski | « Revenir aux anciennes Régions »]

CONTRE

un Retour !

Retour

non souhaité

« Conserver les Grandes Régions ».

Emmanuel MACRON, Eric ZEMMOUR et Valérie PECRESSE

[ infographie Pascal Politanski | « Conserver les Grandes Régions »]

Deux visions politiques radicalement différentes

sur le plan démocratique

L’analyse d’un retour aux anciennes frontières régionales met en évidence deux visions politiques radicalement différentes en termes de conception de démocratie.

Ces conceptions renvoient aux règles démocratiques et économiques qui seront à privilégier entre les « usagers-citoyens » et leurs élus. Cela concerne le cadre politique applicable aux collectivités territoriales et, en particulier, le degré de sujétion des collectivités territoriales entre-elles et vis-à-vis de l’Etat central. Cela a également à voir avec la « mise en marché » des collectivités territoriales .

Cette évolution politique à l’échelle des collectivités territoriales pose nombre de questions: le département sera-t-il préservé en qualité d’échelon démocratique de mise en oeuvre des politiques sociales édictées nationalement ? La métropolisation sera-t-elle renforcée à seule fin de rentabiliser l’efficience économique des territoires au risque de multiplier les inégalités ? Les communes continueront-elles à être lentement — mais sûrement — asphyxiées financièrement au profit des échelons supérieurs ?

Pour le dire plus simplement, deux grandes conceptions opposées du fonctionnement régional et des collectivités territoriales se confrontent au sujet de l’intensification des logiques économiques de marché qui touchent à la gestion des collectivités territoriales et aux rapports démocratiques qui en découlent entre citoyens, acteurs, partenaires territoriaux et élus.

Certes cette ligne de clivage s’exprime très différemment entre les 12 candidats à la présidentielle de 2022. Cependant la question du retour aux anciennes frontières régionales ou — au contraire — celle du maintien des nouvelles Grandes Régions, permet de distinguer plus nettement ce clivage.

Le camp du retour aux anciennes frontières régionales

Jean-Luc Mélenchon.

Le candidat de La France Insoumise est très critique face à ces évolutions institutionnelles qui n’ont nullement mis fin aux inégalités territoriales.

— Pour Jean-Luc Mélenchon, il faut supprimer les lois NOTRe** et Maptam*** et, par voie de conséquence il doute de la légitimité des régions, des créations artificielles, « je ne les trouve pas performantes. » Il se désole de la nouvelle organisation régionale héritée de la loi NOTre. « Les régions doivent avoir une base géographique et écologique ». Il fustige « le découpage de la France en Länder. »

— Annuler les métropoles accusées de créer des « territoires de relégation ».

— Concernant le département, Jean-Luc Mélenchon affirme son attachement à cette unité administrative».

— Il réaffirme le rôle de la commune « comme le lieu d’où remonte les préoccupations, l’identification des problèmes, leur soumission à des délibérations collectives et où s’opère la redistribution des 200 milliards d’investissement écologique que prévoit mon [son] plan au cours du quinquennat. »

Jean Lassalle

— En supprimant la loi NOTRe, la commune et les institutions de la République retrouveront un sens et une crédibilité que la massification administrative programmée par cette loi rend impossible.

— Il s’agit aussi de restaurer la liberté pour les communes de s'associer ou non en intercommunalités à taille humaine, l’intercommunalité doit redevenir outil de facilitations et moins de contraintes.

—« Reconstruire » l’action territoriale de l’Etat et son articulation avec les collectivités. « Si par un miracle républicain, apostolique, le peuple français me portait à la présidence, je vous promets que les lois Notre et Matpam… à dégager ! Ensuite, le maire et le conseil municipal s’organisent comme ils l’entendent. S’ils veulent travailler avec d’autres communes, selon le principe de subsidiarité, qu’ils le fassent. Mais je veux reconstruire un Etat adapté à notre temps, qui redevienne un symbole et que les maires prennent la suite. »

Le camp du maintien des grandes régions

Emmanuel Macron

Il promet une « simplification territoriale » S'il est réélu, le président sortant s'engage à créer une nouvelle catégorie d'élu local, le conseiller territorial, comme le souhaitait en son temps Nicolas Sarkozy. Sil suit ce qui était préconisé par ce « modèle Sarkozy », cela reviendrait à annoncer la fusion des conseils régionaux et départementaux.

— Projet de conseiller territorial : Je souhaite « un meilleur fonctionnement du couple Département /Région » ; que « pour les prochaines élections locales, on arrive à cette simplification du conseiller territorial ».

Il veut aussi un droit à la différenciation pour permettre aux collectivités qui le souhaitent de s'organiser différemment.

— « Liberté locale » : Je souhaite « la mise en oeuvre du droit à la différenciation qui permettra à chaque territoire de revenir sur les organisations territoriales établies ». « La différenciation, c'est permettre à des collectivités locales qui le veulent de s'organiser politiquement et administrativement de manière différente »,

Eric Zemmour

Le candidat insiste sur sa volonté de rationalisation du processus de décentralisation :Il s’agit de « Rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux »

— en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional) sur le modèle de la réforme de 2010. Proposition souhaitée en son temps Nicolas Sarkozy et reprise également par Emmanuel Macron.

— Il s’agit de « Réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux »

Valérie Pécresse

Les différentes propositions de la candidate supposent de ne pas remettre en question la loi NOTRe et la loi Maptam qui conserveraient Grandes Régions et Métropoles ;

— Elle défend « une vraie décentralisation », même sur les sujets économiques, où elle fait finalement des régions l’acteur le plus « efficace » et le plus « stratège », qui doit être « chef de file de l’attractivité économique » : « Ce sont les régions qui ont le lien avec les territoires et les tissus économiques, elles ont les cartes en tête et sont réductrices d’inégalités entre les territoires. Alors que quand l’Etat créée de l’emploi, peu importe pour lui que ce soit dans des territoires ruraux ou urbains. »

— Elle souhaite préserver l’échelon départemental en tant que collectivité territoriale.

— Le droit à la différenciation est la colonne vertébrale du projet de la candidate : « Le temps des libertés locales est venu, c’est le moyen de retrouver de la confiance dans la politique et ce sera une priorité de mon quinquennat » ;« Il faut que les règlements nationaux puissent être adaptés en fonction des réalités locales et inscrire le droit à la différenciation dans la Constitution. »

Les candidats qui s’expriment de manière ambiguë

ou indéterminée sur la question régionale

Marine le Pen

Il n’y a pas en 2022 de proposition claire et connue de la candidate sur le sujet de la suppression des Grandes Régions.

La candidate tient dans ces discours des propos sur la« Démétropolisation » de la France. Elle prône le rééquilibrage entre les campagnes et les grandes métropoles.

—« C'est l'intégralité de l'aménagement de notre pays qu'il faut revoir. »

—« L’aménagement du territoire a été laissé ces dernières années à la main invisible du marché. Elle concentre dans les grandes métropoles et ailleurs c’est le désert »

— Son objectif est de lancer une politique d’infrastructures, démarche entrant dans son concept très identitaire de « localisme », qui valorise « l’enracinement » dans un territoire et oppose ceux qui sont « de nulle part » à ceux qui sont « de quelque part ».

— Elle souhaite voir une évolution « dans le couple département-région ». « Pourquoi ne pas prévoir que les départements soient gérés par les conseillers de la région, élus dans le cadre de la section départementale ? »

Nicolas Dupont-Aignan

Il n’y a pas en 2022 de proposition claire et connue du candidat sur le sujet de la suppression des Grandes Régions

— il évoque cependant la possibilité de « re-centraliser une partie des compétences régionales au niveau national » et se montre très critique sur l’action des régions, en affirmant que la santé publique devait être une compétence exclusive de l’Etat et ne devait pas « appartenir aux régions. » Le candidat critique la décentralisation : « On veut des statuts particuliers, mais ce n’est pas ça la France ».

— Il préfère ainsi miser sur les communes « en train de mourir d’asphyxie à cause d’intercommunalités trop grandes, trop boulimiques, trop bureaucratiques. ».

— Le département sort plutôt indemne de la réforme territoriale qu’il prônerait « en tant que « centre de l’action sociale et de santé. »

— Il souhaiterait « simplifier au maximum » les normes qui régissent l’action des collectivités locales.« d’enlever toutes les normes excessives et inutiles. »

Fabien Roussel

Le candidat communiste ne souhaite pas abroger les lois Maptam et NOTRe, « ce ne serait pas responsable », souligne-t-il. Le député envisage une grande consultation des élus locaux pour définir le rôle de chaque collectivité locale, et place la commune comme « la cheville ouvrière de la démocratie ».

— L’organisation de la République, à partir des 35000 communes et des 101 départements sera réaffirmée et il sera mis fin à la volonté de les subordonner à des métropoles et à des super-régions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers.

— Il se fixe trois objectifs majeurs : « Mettre fin à la concurrence entre les territoires, garantir l’égalité des citoyens dans chaque coin de la République et redonner les moyens d’agir aux collectivités. » Le député souhaite mettre en place une « grande loi de décentralisation. »

Les candidats pour lesquels la question régionale

… n’est pas un sujet

Anne Hidalgo

Il n’y a pas en 2022 de proposition claire et connue de la candidate sur le sujet de la suppression des Grandes Régions.

—« Mon projet pour la France s’appuie sur la vision d’une République réellement décentralisée », assure la candidate.

— La candidate fait valoir sa volonté de rendre aux collectivités une autonomie financière mise à mal par la suppression de la taxe d’habitation. Elle souhaite ainsi en finir avec un système de dotation qui soumet les élus locaux aux desiderata de l’Etat. « Un système dans lequel l’Etat donne. Si on est gentil, on a plus, si on rouspète, un peu on a moins » … « Cette façon-là de concevoir la récompense est quelque chose avec lequel il faut rompre. » ; mais la candidate n’explique pas le modèle de financement qu’elle souhaite mettre en place.

Yannick Jadot

Il n’y a pas en 2022 de proposition claire et connue du candidat sur le sujet de la suppression des Grandes Régions.

— Le candidat écologique souhaite entreprendre une grande politique d’aménagement du territoire, une nécessité selon lui pour faire face aux enjeux du changement climatique. « Je suis frappé par l’absence de projets collectifs autour des équilibres territoriaux », explique le candidat.

— Le candidat se désole d’une décentralisation timide et envisage s’il est élu à la présidence de la République, une refonte du modèle national en offrant aux collectivités territoriales « de véritables compétences et une autonomie ». Il souhaite mettre fin au modèle de « la déconcentration sous contraintes ou sous surveillance. »

— Sans détailler les modalités de financement de ces futurs projets à caractère écologique, le candidat projette « d’investir dans les trains et dans les alternatives à la voiture. » Le candidat propose un projet « de commissaires de la République à la reconstruction, rattaché à un grand ministère des Territoires sous l’autorité du Premier ministre. » « Ce n’est pas au préfet ou au sous-préfet de dire quel projet économique ou d’infrastructure doit se développer, cela n’a plus aucun sens », explique-t-il.

Nathalie Artaud

Il n’y a pas en 2022 de proposition claire et connue de la candidate sur le sujet de la suppression des Grandes Régions.

— La candidate liste les baisses successives des dotations aux collectivités lors des trois quinquennats qui ont précédé l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, « qui a contribué d’une autre manière à faire baisser les ressources des collectivités territoriales» en citant la suppression de la taxe d’habitation.

— La candidate considère que « c’est aux travailleurs de s’organiser pour se faire respecter ». » En ce sens, elle préconise d’instaurer un « contrôle des travailleurs » pour « vérifier » à quoi servent les financements publics ».

Philippe Poutou

Il n’y a pas en 2022 de proposition claire et connue du candidat sur le sujet de la suppression des Grandes Régions.

— Le candidat regrette le manque de démocratie à l’échelon des collectivités territoriales. « On est dans un monde très peu démocratique, malheureusement les structures locales le sont peu aussi. »

— Il se désole d’une inégalité croissante, « d’une fracture réelle » entre « les métropoles et les grandes villes concentrant les richesses et le pouvoir, et les petites communes avec peu de moyens et dont les avis ne comptent pas. »

— Le candidat à l’élection présidentielle souhaite transformer la gouvernance des collectivités territoriales en instaurant des « structures de démocratie directe » ; il faut « concilier centralisation et planification, ce n’est incompatible avec des formes d’autogestion au niveau local », précise-t-il.

La sortie de l'Alsace

de la région Grand-Est. … reste un sujet à part entière

L’analyse des programmes électoraux pour ces présidentielles et le sort réservé aux grandes régions montre que deux logiques sont à l’oeuvre : les programmes électoraux pour ces présidentielles montre qu’un éventuel retour aux anciennes Régions d’avant la loi NOTRe reste un parcours, semé d’embûches et que deux logiques politiques sont à l’oeuvre.

D’un côté, il apparaît nettement que certaines mesures cherchent à développer la concurrence entre les territoires ce que la Loi NOTRe avait initié avec les grandes Régions et leur sur-dimensionnement afin de les rendre plus « compétitives » ; d’un autre côté, force est de constater que des programmes tentent de freiner cette évolution, notamment en privilégiant le retour aux anciennes Régions. Notons que ce retour n’est prévu explicitement que par deux candidats.

Ce choix renvoie finalement à deux visions politiques radicalement différentes, en termes de représentation et de fonctionnement démocratique. Alors que nombre d’élus locaux dénoncent régulièrement la verticalité du pouvoir et une grave perte d'autonomie financière, l’un des axes thématiques fort de la réforme institutionnelle relative aux collectivités territoriales pose la question de l’espace à accorder aux pouvoirs locaux qui n’est pas sans incidence sur les choix de démocratie locale comme le montre les programmes.

Redéfinir les attributions et compétences des collectivités territoriales, mais également leurs moyens financiers, est en effet une clef essentielle pour redonner du sens à la vie démocratique, pour réduire des inégalités territoriales et pour réactiver le sentiment de citoyenneté chez les habitants en les rapprochant de leurs élus.

Terminons en soulignant un point important : ce sentiment de citoyenneté et de rapprochement des habitants avec leurs élus reste très vif en Alsace. Contrairement à certaines autres régions comme la Nouvelle Aquitaine ou l'Occitanie, dont le découpage posait pourtant questions en 2014, il ne semble plus que cela soit un sujet pour les habitants de ces régions en 2022. Lors des élections régionales de 2021, il n’y a pas eu de demande de la population de revenir aux anciennes régions en votant par exemple pour des listes spécifiques portant cette perpective.

Le sujet de la sortie de l'Alsace de la région Grand-Est demeure cependant un sujet à part entière, même si les dernières élections régionales dans le Grand-Est n’ont pas permis de valoriser électoralement la sensibilité « autonomisante » par l’expression dans les urnes d’un « vote régional alsacien ». Le prochain scrutin présidentiel le permettra-t-il ?

Quoi qu’il en soit, il nous a semblé important de souligner en quoi les enjeux d’ordre culturels, et de proximité (et en conséquence d’identités locales) qui préoccupent les habitants en Alsace (ou ailleurs) se déterminent d’abord et avant tout, dans les programmes, à partir d’autres enjeux, plus institutionnels et surtout économiques.

Pascal Politanski

Ovipal

04/04/2022

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* Les mesures citées dans l’article sont principalement celles énoncées par les candidats le 15 mars 2022 lors de leur oral devant l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ; E. Macron et E. Zemmour ne s’y étaient présentés. Pour E. Macron nous avons analysé son discours de présentation de programme du 17 mars 2022 ; quant à E. Zemmour nous avons analysé son programme (mis en ligne).

** Loi NOTRe (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)… introduisant les nouvelles entités régionales au 1er janvier 2016 et supprimant les anciennes régions.

*** loi Maptam (Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) qui, comme l’indique bien son nom, a contribué à renforcer le rôle de certaines métropoles ainsi que celui des intercommunalités.