. . . . OVIPAL - OBSERVATOIRE DE LA VIE POLITIQUE EN ALSACE . . . .

Le mouvement de décentralisation engagé en France à partir des années 1960 était le fruit d’une réflexion menée en termes d’organisation territoriale. Malgré la diversité des courants d’opinion qui participaient à cette réflexion et les différences, et parfois les contradictions, entre les logiques qui les animaient (logique d’aménagement du territoire, logique de recherche d’efficacité en matière de prise de décision, logique de démocratie de proximité, logique régionaliste etc…), le point commun à l’ensemble de ces courants était celui d’une recherche d’une organisation plus décentralisée de la France, même si le mot décentralisation n’était pas nécessairement décliné de la même façon chez les uns et chez les autres (déconcentration administrative, meilleure répartition des activités dans l’espace, transfert de compétence vers des assemblées élues, pouvoir régional etc…) Quoi qu’il en soit, les différentes mesures adoptées à partir des années 1960 et qui ont culminé dans les années 1980 avec le vote des lois de décentralisation sont le résultat de ces réflexions.

Le regroupement des régions qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale en novembre 2014 ne relève pas d’une logique d’organisation, mais d’une logique de suppression. Cette logique est à l’œuvre en France, depuis le début des années 2000, aussi bien dans les esprits qu’en termes de politique publique. Elle constitue le prolongement d’un discours sur les déficits publics et la dette publique, dont il conviendrait de freiner l’augmentation par des économies en matière de dépense publique. Tous les organismes publics sont concernés ou sont susceptibles de l’être (Hôpitaux, Education nationale, casernes, sous-préfectures, tribunaux etc…)

Ces suppressions, effectuées sous forme de regroupement la plupart du temps, sont en général accompagnées par leurs promoteurs d’un discours de justification visant à les faire apparaître comme relevant d’une logique de rationalisation avec des arguments du type – réduction des coûts de fonctionnement, simplification, clarification, amélioration dans le fonctionnement etc. L’objectif annoncé de la suppression des IUFM était l’amélioration de la formation des enseignants. Pour la suppression des tribunaux, il s’agissait de désengorger le service public de la justice. Avec les régions, l’objectif annoncé est, en plus des économies, la création de « grandes régions de taille européenne ». Il s’agit de discours de justification, qui ne convainquent même pas ceux qui les tiennent. Mais peu importe. La suppression ne s’inscrit pas dans une logique d’organisation. Elle constitue un objectif en soi. La rationalisation des activités constitue un simple faire-valoir.

 L’autre point de rupture entre l’organisation et la suppression porte sur la méthode utilisée. L’organisation – et on l’a vu avec les différentes réformes territoriales menées de années 1960 aux années 2010 – suppose une adhésion de la part des acteurs concernés – ou du moins d’une partie d’entre eux. « On ne réforme pas la société par décret » écrivait Michel Crozier dans les années 1960. Une réforme ne peut pas réussir si elle n’est pas portée par ceux qui vont l’appliquer. Avec la suppression évidemment la logique est différente. On l’impose.

Pour l’Alsace existait un projet d’organisation. Il s’agit du projet de conseil unique, porté par le président du conseil régional Philippe Richert, et qui s’est heurté aux difficultés que l’on sait. Suite aux premières annonces du projet de regroupement des régions, Philippe Richert, a organisé une rencontre avec son homologue lorrain dans la perspective de la mise en place d’une région Alsace-Lorraine. Il était toujours dans une logique d’organisation. Ce projet Alsace-Lorraine était également soutenu par les élus socialistes d’Alsace. Le regroupement adopté – l’ensemble ALCA – ne tient compte d’aucun de ces deux projets. Il ne tient compte du point de vue d’aucun élu local, pas même des élus socialistes. Il est imposé aux élus locaux qui pour la plupart d’entre eux le refusent. Y aurait-il au moins quelque part dans un bureau parisien – ou un bureau bruxellois – un bureaucrate expert en aménagement du territoire et qui du haut de sa science estimerait que les contours de l’ensemble Alca correspondrait à une logique de développement. Et pourrait-il dans ce cas expliquer aux élus locaux, et à la population alsacienne, par définition incapables de comprendre l’intérêt général, les raisons du bien-fondé de ce regroupement. Non il n’y a rien de tel. Il n’y a même pas cela.

Du point de vue d’une logique d’organisation, cette réforme – et la façon dont elle a été imposée - est incompréhensible et choquante. Du point de vue d’une logique de suppression, elle est normale. C’est toujours comme cela que les choses se passent.

Comme disait Monsieur Valls au Sénat avec une pointe d’admiration pour son projet : « Passer de 22 à 13 régions, quel bouleversement ! ». Oui, en effet.

Version du 9 janvier 2015-01-06

Bernard Schwengler

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